L'article 132-75 du code pénal définit une arme comme « tout objet conçu pour tuer ou blesser.

d'avocat, la requête a été présentée le 7 janvier 2025, elle ne peut être regardée comme présentée régulièrement au sens des articles R. 431-4 et R. 431-5 du code de justice administrative.

450 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, -condamné in solidum la SA Pacifica, la société Deni Cor Import Export et [E] [Z] à payer à [Y] [O] et [V] [G] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code

[O] [C], 7 500 euros en réparation du préjudice d'anxiété subi par M. [M] 7 500 euros en réparation du préjudice d'anxiété subi par M.

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de Mme B.... Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme B... est rejeté.

[O] du surplus de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [O] aux dépens Par déclaration du 18 janvier 2024, M.

Elle n'est en rien fondée dès lors que la charge de la dette lui incombe exclusivement. Elle sera déboutée. 30- Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile, demande à la cour, de réformer le jugement sur ce point et de condamner l'appelante au paiement de la somme de 3 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure

[J] [B] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, distraits au profit de Me Patrice Chiche, représentant la SELARL [O], - déclarer

La présente décision est exécutoire par provision en application de l’article 514 du Code de procédure civile.

du 10 juillet 1965 et l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 3.

précitées de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. 5.

au barreau de LILLE Madame [U] [J] [D], demeurant [Adresse 5] non comparante En application de l’article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats, toutes

Billy A..., pris de la violation des articles 111-4, 121-3, 224-1, 224-2, 312-1, 312-7 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation MM.

En conséquence, les ayants droit de l'assuré victime, à savoir sa concubine et ses trois enfants, sont fondés à obtenir les prestations prévues par les dispositions des articles L434-7 et suivants du code

8 de la CEDH et l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

82 et 386 du code de procédure civile, et des articles 1103 et 1240 du code civil, en ces termes : « Déboute les sociétés SARL Groupe HDN (anciennement [U] [O] Holding), SARLU Holding Clame et SARL