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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69d8d5b0cdc6046d47c16d1b
2 avril 2026
2 avril 2026
L643-9 du Code de Commerce, Monsieur [C] [I] [F] [G], dirigeant de ladite Société ainsi que la SELARL ETUDE [Y] & NARDI en sa qualité de liquidateur judiciaire de ladite procédure ont été invités à comparaître
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c503b8cdc6046d47054dd7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la pers sonne de Maître, [X] , [W] , [Adresse 1] , [Localité 1] représentée par Mme Fabienne THIAULT (p pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c503c4cdc6046d47054ed6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001241 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : Monsieur, [W] les maisons neuves, [Localité 1] non comparant
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50683cdc6046d47058e20
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001740 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : L'EXTASIA (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] non comparant
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50c22cdc6046d47062585
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000868 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : Monsieur, [E], [H], [Adresse 1] , non comparant Liquidateur Judiciaire
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69cab26fcdc6046d4787af02
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L631-15 du code de commerce, MET FIN à la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69b32c34cdc6046d47764a51
3 avril 2025
3 avril 2025
L643-9 du Code de Commerce, Monsieur [W] [R] [N] [F], dirigeant de ladite Société ainsi que la SELARL ETUDE GANGLOFF & [I] en sa qualité de liquidateur judiciaire de ladite procédure ont été invités à
Source officielleTrib. de Commerce
69b33505cdc6046d47771881
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ministère Public avisé ; FAISANT application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, proroge le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée au 03 janvier 2026, MAINTIENT la
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70610cdc6046d4739e821
16 juillet 2025
16 juillet 2025
délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée selon les conditions de l'article L643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement ; Ordonne qu'il soit procédé par
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f09ccdc6046d471636ad
2 avril 2026
2 avril 2026
L 631-15 et L 640-1 du code de commerce.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f0cbcdc6046d47163964
2 avril 2026
2 avril 2026
L 631-15 et L 640-1 du code de commerce.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e359becdc6046d47ac3fb7
16 avril 2026
16 avril 2026
et L 640-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5de1fcdc6046d471ae413
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69b8a181cdc6046d47e9fb5a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du mandataire judiciaire, contrevenant ainsi aux dispositions de l'article L 622-6 du code de commerce, fait visé à l'article L 653-8 du Code de commerce susceptible du prononcé d'une interdiction de
Source officielleCHAMBRE 06
69e37b76cdc6046d47ae709f
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu le rapport du liquidateur, lequel expose qu'il est dans l'attente de l'avis du parquet sur l'opportunité de faire application des articles L653-1 et suivants du code de commerce à l'égard du dirigeant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1088cdc6046d4729d6e6
5 mai 2026
5 mai 2026
société SARL GARONNE FINITION était associé et locataire des équipements, outillages et locaux de la SARL MEUBLES VALLEE DU TARN ; Vu l'article L662-8 du Code de Commerce « Que le tribunal est compétent
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b275cdc6046d47d48c12
6 janvier 2025
6 janvier 2025
RG 2024 003398 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/01/2025 LE TRIBUNAL, PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/10/2024, MME [E] [Y] (EI) - [Adresse 1] A FAIT L'OBJET A SON EGARD D'UN
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adca64cdc6046d47f7f941
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001597 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Débiteur : Monsieur [L] [F] [Adresse 1] représentée par Me AUGERAU Liquidateur Judiciaire
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c503f6cdc6046d4705527b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001244 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : Monsieur, [D], [Z], [Adresse 1] non comparant Liquidateur
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c504b6cdc6046d47056418
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001257 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : Monsieur, [I], [G], [Adresse 1] non comparant Liquidateur
Source officiellePage 28 sur 81