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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69c1883ccdc6046d47af859a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : SCI AQUILONIA-ODET (SCI), [Adresse 1] Acquisition et gestion
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18a94cdc6046d47afb533
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO (SAS), [Adresse 2], isolation,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18acacdc6046d47afb8d5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : , [Adresse 2], [Adresse 3], [Adresse 4] Aménagement de véhicules
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18af3cdc6046d47afbbae
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : AUX DELICES DU, [Localité 1] (SAS), [Adresse 2], pâtisserie
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69c18b0fcdc6046d47afbd89
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [Adresse 3] Et désigné : SAUTREUIL Sophie Membre de ce
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69c18b81cdc6046d47afcc15
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : , [A] (SAS), [Adresse 2] Et désigné : , [P], [V] Membre de ce
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69c18ba7cdc6046d47afcf15
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : FINANCIERE DE, [Localité 1] (SARLU), [Adresse 2] Et désigné
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69c18bb9cdc6046d47afd02a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : YC PACIFIC (SAS), [Adresse 3] Et désigné : , [T], [Y] Membre
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69c18d10cdc6046d47afee5f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : CSK (SARL), [Adresse 2] Et désigné : , [Adresse 3] Membre de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18d35cdc6046d47aff0da
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : , [U], [C], [V], [Adresse 1], [Adresse 3] Et désigné : SAUTREUIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1927fcdc6046d47b06a00
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : TRANSPORTS, [T] (SARL), [Adresse 1] Transport routier Et
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1aaafcdc6046d47b27673
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la : SAS CR-FRANCE, [Adresse 2] Activité : concourir au développement
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
631834e50876004f131a6089
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L622-27 du code de commerce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f19cc9f36f05b4431769
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le chiffre d'affaires et le nombre de salariés de la société Nip Ux Experts étant inférieurs aux seuils prévus aux articles L621-4 et R621-11 du code de commerce, il n'y a pas lieu d'user de la faculté
Source officielleCHAMBRE CIVILE
678f3a3002aacdb03783fe0f
20 janvier 2025
20 janvier 2025
MOTIFS Sur la déclaration de créances contestée L'article L622-24 du code de commerce en son alinéa 2 dispose que 'la déclaration des créances peut être faite par le créancier ou par tout préposé
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b61e04cdc6046d47b64e21
8 avril 2025
8 avril 2025
D'autre part, en application des dispositions de l'article L626-14 du Code de commerce, le fonds de commerce de débits de boissons-bar sis [Adresse 2], sera déclaré inaliénable pendant la durée du plan
Source officielleChambre sociale
68676898dd25744ff781d4d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de ladite décision au débiteur selon l'article R.641-6 du Code de commerce, ainsi qu'aux publicités prévues par les articles R.621-7 et R.621-8 du Code de commerce, - en ce que la signification du jugement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab46cdc6046d47d5c898
22 avril 2026
22 avril 2026
L631-7 renvoyant à l'article L621-3 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5a858cdc6046d4742d813
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, Vu l'article L624-20 du code de commerce, Vu l'article 2224 du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, « In Limine litis, SE DECLARER incompétent au profit de la chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c225
24 juin 2008
24 juin 2008
L622-17 du code de commerce (loi du 26 juillet 2005).
Source officiellePage 28 sur 220