Elle souligne que dans ses dernières conclusions, la Sa Axa France Iard formule de nouvelles demandes de condamnations contre elle qui, en application des articles 564 et 910-4 du code de procédure civile

Elle souligne que dans ses dernières conclusions, la Sa Axa France Iard formule de nouvelles demandes de condamnations contre elle qui, en application des articles 564 et 910-4 du code de procédure civile

application des articles L. 622-21 et L. 622-22 du code du commerce et de l'article 292 de la directive 2009/138/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'activité de l'assurance

Elle souligne que dans ses dernières conclusions, la Sa Axa France Iard formule de nouvelles demandes de condamnations contre elle qui, en application des articles 564 et 910-4 du code de procédure civile

Elle souligne que dans ses dernières conclusions, la Sa Axa France Iard formule de nouvelles demandes de condamnations contre elle qui, en application des articles 564 et 910-4 du code de procédure civile

en application des articles L. 622-21 et L. 622-22 du code du commerce et de l'article 292 de la directive 2009/138/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'activité de l'assurance

application des articles L. 622-21 et L. 622-22 du code du commerce et de l'article 292 de la directive 2009/138/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'activité de l'assurance

à l'article 696 du Code de procédure civile, et DIRE que les dépens seront recouvrés conformément à l’article 699 du Code de procédure civile dont distraction au profit de Maître GUIDARA Avocat. » La

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su