prescrites par les dispositions précitées de l'article R. 411-11 du code de la sécurité sociale.

[Z] [V], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

[W] [Z] et Mme [E] [V] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.

[V], ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société César à payer à Mme [Q] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office

[U] [V] les sommes suivantes : - 4 753,08 euros de rappel de salaire pour l'année 2014 ; - 475,30 euros d'indemnité de congés payés y afférents ; - 200 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

Aux termes de l'article R. 1424-39 du même code, dans sa version applicable au présent litige : " () / Chaque centre d'incendie et de secours dispose, selon la catégorie à laquelle il appartient, d'un

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

et a violé l'article 1134 du code civil, dans sa version applicable en la cause, devenu l'article 1103, et l'article L. 1221-1 du code du travail.

causé par le trouble apporté à l'organisation de la vente et par les accusations infondées de contrefaçon et celle de 30.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Elle

450 du code de procédure civile.

V... fait grief à l'arrêt de valider les appels de cotisation de la MSA au titre des années 2011 et 2012, alors, selon le moyen, que selon l'article L. 171-3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction

que l'employeur invoque le bénéfice des dispositions de l'article L. 1133-1 du code du travail, il incombe au juge d'examiner l'ensemble des éléments que l'employeur fait valoir pour démontrer que la

1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément

V..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Dans une telle hypothèse, et par application de l'article 1315 du code civil, il appartient au salarié qui invoque une atteinte à ce principe de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser