La société Le Comptoir d'Epicure fait le même grief à l'arrêt, alors : « 6°/ que pour écarter une renonciation des bailleurs à se prévaloir des faits litigieux comme motifs de résiliation

405 ancien et 313-1 nouveau du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en

le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat aux Conseils, pour la société [3] PREMIER MOYEN DE CASSATION (contribution article L.245-1 du code de

L. 511-9 du code de l'énergie et des articles 546 du code civil et l'article 1244 nouveau du même code (ancien article 1386). » Réponse de la Cour 5.

les articles L. 110-4, I du code de commerce et 2233 du code civil.

préliminaire du code de procédure pénale, les articles 222-37, 222-41 du code pénal, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de trafic de stupéfiants

la violation des articles L. 420-1, L. 420-6 du Code de commerce, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dominique X.

49 du Code de procédure pénale, ni à celles de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (arrêt, page 24) ; " alors que, dès lors que l'un des membres de la formation

L.1133-2 du code du travail et l'article 6 paragraphe 1 de la directive n° 2000/78/CE du 27 novembre 2000 ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant rappelé que l'article L. 1132-1 du code du travail interdit

pris de la violation des articles 313-1, 313-7, 313-8 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 17

L. 1152-1, L. 1154-1 et l'article L. 4121-1 du code du travail.

803 du code de procédure civile, 276 du même code et de l’article 1231-1 du code civil de : - à titre liminaire, ordonner le rabat de l’ordonnance de clôture en raison de l’existence d’une cause grave

A... à Vichy et à Cusset de décembre 1989 à la fin de l'année 1993 et que cette irrégularité, qui procède d'une méconnaissance simultanée des dispositions de l'article 349 du Code de procédure pénale

application des articles R. 233-17, R. 233-23 et R. 233-28 du Code du travail dans leur rédaction issue du décret du 11 janvier 1993, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

Par note du 27 février 2026, la société invoque les dispositions de l'article 954 du code de procédure civile.

144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté de Weiss

121-3 et 221-6 du Code pénal et 388, 512, 515 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joël Y... coupable d'homicide involontaire et l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement