Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 230 résultats pour « Article A212-190 Code du sport »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 230 résultats pour « Article A212-190 Code du sport »
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Article 26
Sont autorisées, à compter du 31 décembre 2004, à se présenter aux épreuves prévues aux articles 13 et 14 ci-dessus, sous réserve d'effectuer un stage à temps complet de soins infirmiers d'une durée de deux semaines : - les sages-femmes titulaires du
Article A212-198
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 30
d'exercice suivantes : -pour la mention “ plongée subaquatique ” du BP JEPS : “ Encadrement en autonomie de la randonnée subaquatique, enseignement et encadrement de la plongée subaquatique dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles
Article L114-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50
-Les actes de l'établissement donnant lieu à délibération du conseil d'administration et correspondant aux missions définies à l'article L. 114-2 du présent code sont transmis au ministre chargé des sports.
Article 1
, chargé des fonctions de chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports mentionnées à l'article R. 222-24 du code de l'éducation.
Article 5
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du polo ; - être
Article L554-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 93
La décision de suspension des actes pris en vertu de la délégation mentionnée à l'article L. 131-14 du code du sport obéit aux règles définies à l'article L. 131-20 du même code ci-après reproduit : " Art.
Article 1
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées :
Article 1
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées :
Article 1
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2016 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées :
Article R112-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 74 > 31
le commissaire du Gouvernement reçoit communication des conditions de mise en œuvre pour l'année des objectifs de performance et des indicateurs de suivi qui leur sont attachés tels que définis dans la convention mentionnée à l'article L. 112-16 du code
Article 1
-des personnes physiques majeures titulaires ou ayant été titulaires d'une licence délivrée par la fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport , délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du
Article A212-192-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10
du ski nordique de fond et de ses activités dérivées, dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services, se déclarent au ministre chargé des sports.
Article A212-184
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 09
du ski alpin et de ses activités dérivées, dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services, se déclarent au ministre chargé des sports.
Article 4
La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales 1 (UC 1) et 2 (UC2) est réalisée au moyen de la production d'un document écrit personnel et d'un entretien prévus au 1° de l'article D. 212-28 du code du sport.
Article D212-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92
Chaque mention est créée après avis de la commission professionnelle consultative “ sport et animation ” dans les conditions mentionnées à l'article R. 6113-21 du code du travail : -soit par un arrêté du ministre chargé des sports ; -soit par un arrêté
Article 52-3
La sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport assure le pilotage stratégique et la tutelle des opérateurs du sport, l'accompagnement à l'autonomie des fédérations sportives et l'encadrement du sport de haut niveau et du sport professionnel
Article L362-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 66
L'ouverture de terrains pour la pratique de sports motorisés est soumise à l'autorisation prévue à l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme.
Article R312-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 80
Toutefois, dans le cas où le titulaire de l'autorisation n'a pas renouvelé sa licence délivrée par une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre des sports pour la pratique du tir sportif,
Article 190-2.09
Cette signalétique est conforme aux dispositions de l'annexe 190-A.6. 3. Nonobstant cette disposition, les navires à passagers existants, déjà équipés d'une signalétique à l'usage des personnes à mobilité réduite, ne sont pas tenus de la modifier.
Article 190-3.08
Cette signalétique est conforme aux dispositions de l'annexe 190-A.6. 3. Nonobstant cette disposition, les navires à passagers existants, déjà équipés d'une signalétique à l'usage des personnes à mobilité réduite, ne sont pas tenus de la modifier.
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