CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 227 résultats pour « Article 40-II Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02711_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

D'autre part, la société n'est pas davantage fondée à invoquer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, les énonciations de l'instruction BOI-CF-DG-40-20

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02043_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de l’article 262 du code précité.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100445_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Elle soutient que : - les amendes infligées sur le fondement de l'article 1737 du code général des impôts ne sont pas motivées, l'article 289 du code général des impôts et les articles 242 nonies et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900289_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de l'article 150 U du code général des impôts ; - l'administration fiscale ajoute une condition non prévue par les dispositions du 1° du II de l'article 150 U du code général des impôts en les privant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205995_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2123011_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Aux termes de l'article 269 du même code : " 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201532

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

L. 461 1 et L. 461 2 du code de la sécurité sociale, du tableau n° 30 des maladies professionnelles issu du décret n° 96 445 du 22 mai 1996 et de l'article 1355 du code civil ; 3° / que si la condition

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006778_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article 269 de ce code : " () / 2.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01629_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Aux termes du II de l'article 15 du code général des impôts : " Les revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. / () " Il résulte de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03860_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Aux termes de l'article 269 de ce code : " 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000102_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ces dispositions ont remplacé celles du 20° de l'article R. 122-8 II du code de l'environnement, dans sa version invoquée par les requérants, qui ont notamment été modifiées par un décret n° 2011-2019

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1804783_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

L'article 269 du même code dispose : " 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206056_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

D'autre part, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203843_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

sur le fondement de l’article 1729 du code général des impôts.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02307_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Aux termes de l'article 287 du même code : " 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106414_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

centre hospitalier universitaire de Montpellier ; - les conditions de prise en charge par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale sont remplies sur le fondement de l'article L. 1142-1 II du code

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104869_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En vertu des dispositions combinées des articles 271, 272 et 283 du code général des impôts et de l'article 230 de l'annexe II à ce code, un contribuable n'est pas en droit de déduire de la taxe sur la

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2102808_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Aux termes de l'article 269 du même code : " () 2.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8595ccdc6046d4718d662

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

L'article D.441-5 du code de commerce dispose que : « Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au II de l'article L. 441-10 est fixé à 40 euros. » L'article L.441-10 du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300596

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

455 du Code de procédure civile ; Alors, en tout état de cause, de cinquième part, qu'en décidant de faire garantir, par les sociétés SGCP et Echiquier Développement, les notaires à hauteur de 40 %

Source officielle

Page 28 sur 462

← PrécédentSuivant →