, a violé les articles L.1132-1, L.1134-1, L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail ; ALORS, de troisième part, QU'en affirmant que la discrimination et le harcèlement invoqués par M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Les dispositions de l'article ZA 11 ont le même objet que celles de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et posent des exigences qui ne sont pas moindres.

, d'une carte communale ou de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme. ".

1134, 1147,1153, 1382 et 1583 du code civil, Vu les dispositions des articles L 622-22 et L 641-3 du code de commerce.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 23 mai 2025, l'appelant demande à la cour de : Vu l'article 1134 ancien du code civil, vu l'article 1152 ancien du code civil, vu les articles

Si les requérants soutiennent que l’écobuage participe de la préservation de la qualité des sols forestiers, laquelle revêt un intérêt général en application de l’article L. 112-1 du code forestier, et

du c de l’article 111 du même code à partir du 1er août 2017.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que par acte notarié

    L’article 2 de la loi n o 117/88 énonce ce qui suit   : «   1.

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : 24.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 ; - le

Les conditions générales versées aux débats mentionnent en page 58 le délai de prescription de l'article L. 114-1 du code des assurances, le point de départ de la prescription et les causes d'interruption

, la cour d'appel a violé l'article 1134 ancien du code civil, ensemble l'article L. 113-1 du code des assurances ; 2.

L. 113-1 du code de justice administrative.

158 du code général des impôts, sur le double fondement du 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts et du c de l'article 111 du même code.

procédure pénale, les requérants auraient pu demander le révocation de l’ordre de saisie provisoire (article   321 §   3 du code de procédure pénale), son réexamen (article 322 du code de procédure

L. 1132-1, L. 1134-1 et R. 1454-3 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1, L. 3221-2 et L. 3221-4 du code du travail et le principe d'égalité de traitement : 15

Aux termes de l'article L. 1154-1 du code du travail : 'Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage

cela était contractuellement prévu, violant ainsi les articles 1134 et 1315 du Code civil ; Mais attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre