;arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 13 octobre 2020, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

» ; qu'elle a refusé de s'adjoindre un bureau d'études lorsque son intervention s'est révélée indispensable, ce qui est à l'origine de la rupture du contrat d'architecte

de tous les éléments versés aux débats et l'appréciation souveraine du juge qu'il n'y a pas lieu d'annuler les avertissements ; 1°ALORS QUE le salarié a fait l'objet d&apos

[U] avait produit aux débats des attestations de salariés qui indiquaient qu'il effectuait les mêmes tâches qu'eux d'experts PSSP - agents d'accueil, alors même qu'ils étaient

de salariés qui indiquaient qu'il effectuait les mêmes tâches qu'eux d'experts PSSP - agents d'accueil, alors même qu'ils étaient classés en niveau IV IV et ce antérieurement

C'est dès lors, à bon droit, qu'après avoir constaté qu'en délivrant l'assignation du 4 août 2016 les consorts [J]-[M] avaient demandé la liquidation de leur préjudice à l'égard

si la liste n'était pas affichée au siège de l'entreprise sur lequel se rendait régulièrement l'intéressé, comme l'y invitait pourtant l'exposante, la cour d'appel a privé

de l'Etat n'est pas établi.

impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait

qu'après avoir retenu que l'acte émane bien de la partie qui l'a désavoué ; qu'en relevant que la salariée n'apporte aucun élément pour démontrer que la signature qui lui est

en justice produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance laquelle survient lorsque le jugement est devenu définitif ; qu'ayant rappelé qu'en vertu de l'article L.

au banquier a pour objet d'éviter que l'emprunteur aille au delà de sa capacité d'endettement et qu'il s'expose ainsi à un risque d'endettement ; que le banquier n'étant

apos;il en résulte que l'appel de M.

apos;il en résulte que l'appel de M.

de l'article L. 480-7 du code de l'urbanisme. 9.

délibération litigieuse n'avait pas pour but de rompre l'égalité ni de favoriser une majorité au détriment d'une minorité, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article

comme étant le rapport écrit exigé par l'article 48a) de la dite convention collective, la cour d'appel n'a fait qu'user des pouvoirs qu'elle tient de l'article L.1333-2

, alors, selon le moyen que lorsqu'il n'est pas membre de l'une des organisations patronales signataires ou adhérentes d'une convention collective ou d'un de ses avenants, l&apos