il aura fallu attendre trois années ( ) pour avoir enfin un rapport d'activité » est indissociable des propos, publiés, « le Galaxie a coûté 1 134 640 euros aux contribuables Amnévillois » et « les quatre

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01230 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DJL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 MINUTE N° 26/00953 ---------------- Nous,Madame Anne-Claire

de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Ante

Par ailleurs, si dans le procès-verbal cité au point 6, il indique être en couple, il n'en justifie pas.

Annie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 juin 2002, qui, pour menace de mort réitérée, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis,

Environnement a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années

Vu l'ordonnance rendue le 9 septembre 2003 par le Président du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND statunt en référé condamnant la compagie AGF IARTà payer à titre provisionnel à M..

Y... ont été commis par Jean X..., dans la nuit du 2 au 3 avril 1991 ; que si celui-ci a nié avoir eu des gestes déplacés envers Anne Y..., il a cependant reconnu avoir dormi à moitié nu, uniquement vêtu

Marie-Christine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Anne-Claude Z...

Il n'est pas possible de comparer aujourd'hui la configuration du terrain d'assise au moment de la construction avec sa configuration actuelle.

son contenu, ce tract était destiné à faire pression sur une catégorie d'électeurs déterminée ; que, par suite, la distribution de ces tracts la veille du scrutin a pu constituer une manoeuvre qui, compte

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de M.

courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES

Après avoir cité les passages des articles intitulés «   Comment voler des millions   » (13 juillet 1998), «   Le combat de Strujevičs   » (6 août 1998), «   L'année de Krasts,

Après avoir cité les passages des articles intitulés «   Comment voler des millions   » (13 juillet 1998), «   Le combat de Strujevičs   » (6 août 1998), «   L’année de Krasts,

à compter de l'avis de la Commission Nationale des Inventions de Salariés.

suite du refus opposé par le maire de Quiers à sa demande de délivrance d'une copie, ou envoi par courrier électronique, des documents suivants, dont seule la consultation lui a été autorisée : 1) les comptes

Sa demande de décharge n’est dès lors pas recevable au titre de l’année 2017 et elle est irrecevable à hauteur de cette somme de 7 486 euros au titre de l’année 2015.