AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2012883_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012910_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012912_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012913_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012914_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012915_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012916_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012917_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012918_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012919_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012920_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900220_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104877_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697346f8cdc6046d47675437
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La production d'eau chaude et de chauffage dans cet immeuble est assurée par une installation commune dont la maintenance a été confiée, par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] (ci-après le
Source officielleChambre civile Section 1
65b20a20c4cf860008dff36c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
la pose dans la salle de bains d'un sèche-serviettes et d'un chauffage à inertie.
Source officiellePC CIVIL
69d81682cdc6046d47b14e14
2 avril 2026
2 avril 2026
- Charges au titre de l’année 2022 A ce titre, Mme [Q] produit un décompte comprenant les charges pour l’année 2022 mentionnant un solde débiteur de 2.635,41 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105754_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
2013 à 2019, pour ce qui concerne les lots gros œuvre, CVC (Chauffage, Ventilation et Climatisation), électricité, plomberie et VRD (Voirie et Réseau Divers).
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bea6be9c926c7caafb
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
Source officielleChambre Commerciale
65b21145c4cf860008dff6ba
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Son extrait K-bis visait l'activité de 'vente et installation de matériel de chauffage au bois et aux granulés de bois, l'isolation thermique des bâtiments et chauffage central' jusqu'au début de l'année
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007765705
7 octobre 1988
7 octobre 1988
léger à compter du 1er juillet 1977, la Société Nouvelle de Chauffage Sochan a, à la demande de l'office, fait procéder à la transformation des installations de chauffage pour les adapter au gaz naturel
Source officiellePage 28 sur 461