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#Falciola Angelo SpA versus Comune di Pavia.#Eelotsusetaotlus: Tribunale amministrativo régionale della Lombardia - Itaalia.#Kohtuasi C-286/88.

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GM EXPERTISES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

P. autres RG N : 08 / 02297 Décision, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 22 Septembre 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 5293 X...Angélica Mylène

07487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5SR [B] [T] [N] [J] [E] [P] épouse [N] [J] C/ SAEM CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille WATHLE Me Alain DE ANGELIS

fixées par le tribunal correctionnel de Cherbourg ; que les préjudices moraux ont été exactement évalués par le premier juge, de même que les préjudices économiques de Mme Elisabeth B... et des enfants Angelo

comparante en personne PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant Mme Amandine ANCELIN

Jacques D..., demeurant ... (18ème), 3°/ de Mlle Henriette C..., aux droits de feu Angélina C..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), 4°/ de M.

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AXA ASSURANCES (de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente

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