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138 002 résultats pour « Amiante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200557

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

assurance retraite et de la santé au travail [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 19-24.864 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle

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CC

civ2

61372447cd58014677414286

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

cause, en se bornant à affirmer que la société Valéo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372447cd58014677414287

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

cause, en se bornant à affirmer que la société Valéo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372447cd58014677414288

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372452cd580146774148c1

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372452cd580146774148c2

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372454cd58014677414983

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372454cd58014677414984

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372454cd58014677414985

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372454cd58014677414986

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372454cd58014677414988

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372454cd58014677414989

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372454cd5801467741498a

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

6137242ccd58014677413311

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

cause, en se bornant à affirmer que la société Valéo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante

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CC

civ2

6137242dcd5801467741341a

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

le 1er décembre 1997, sa veuve et ses cinq enfants ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale en vue de la reconnaissance d'une faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Amiens

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CC

civ2

61372410cd58014677411c0e

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

sociale en vue de la reconnaissance d'une faute inexcusable de son employeur ; qu'après son décès, survenu le 12 septembre 1998, l'action a été reprise par sa veuve et sa fille ; que l'arrêt attaqué (Amiens

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CC

civ2

61372444cd5801467741413e

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

cause, en se bornant à affirmer que la société Valéo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372445cd580146774141ba

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372445cd580146774141bb

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante

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CC

civ2

6137241ccd58014677412632

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante

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