aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Domi-Alma et la condamne à payer à la société Clinique de l'Alma la somme de 3 000 euros

Plastiques a eu recours à un fournisseur allemand Agra Hum afin de se procurer des chutes de bois provenant de collectes opérées en Allemagne ; que même s'ils sont destinés à être compactés pour constituer

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur la compétence et déclaré Wilhelm X... coupable d'abandon de famille ; "aux motifs propres et adoptés que son ex-épouse restée en Allemagne

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Altima

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2023), le 13 octobre 2010, la société Garage de la commanderie a conclu un contrat de location de longue durée de 24 mois avec la société Altéa, portant sur un

Technologies est organisée en quatre pôles distincts Altran IT Paris & Nord, Altran TI Paris, Altran Grand Ouest, Altran Grand Est ; que le pôle Altran Grand Est comprend dans son périmètre trois établissements

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

technologies, Altran Connected Solutions, Altran Lab, Altran éducation services et Altran prototypes automobiles, et l'avis de Mme Laulom, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier

X..., de nationalité allemande, et Mme Y..., de nationalité française, se sont mariés en France en 1985, fixant le domicile conjugal en Allemagne où sont nés les deux enfants du couple en 1986 et 1987

X..., engagé à compter du 3 mai 1999, en qualité de chauffeur routier international, par la société Antérist et Schneider Transport Logistik, société de droit allemand ayant son siège social en Allemagne

moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que par contrat du 22 janvier 1996, la société Spie Citra Ile-de-France a sous-traité à la société Keller Grundbau, dont le siège est situé en Allemagne

Naceur, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 mars 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand