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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68263f951bda0e3a8e1930d9
7 avril 2025
7 avril 2025
Il ajoute que Madame [S] peut exercer un métier alternant position debout et assise, et doit bénéficier à cet égard d’un reclassement professionnel et d’une évaluation par un ergonome, un médecin du travail
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9e8c432ce7d11a700c6
31 janvier 2024
31 janvier 2024
usage : a) L'usage fait avec le consentement du propriétaire de la marque ou, pour les marques collectives, dans les conditions du règlement ; b) L'usage de la marque sous une forme modifiée n'en altérant
Source officielle1ère chambre
DTA_2600554_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
de solidarité », de « harcèlement de personnes étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité entrainant une dégradation des conditions de vie altérant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500682_20250220
20 février 2025
20 février 2025
familiale, je vous informe que le bénéfice des conditions matérielles d'accueil vous est totalement refusé au motif que : vous avez tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500685_20250220
20 février 2025
20 février 2025
familiale, je vous informe que le bénéfice des conditions matérielles d'accueil vous est totalement refusé au motif que : vous avez tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500686_20250220
20 février 2025
20 février 2025
familiale, je vous informe que le bénéfice des conditions matérielles d'accueil vous est totalement refusé au motif que : vous avez tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500850_20250219
19 février 2025
19 février 2025
de l'intégration (OFII) de Rennes a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif qu'il a tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310815_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
récidive de harcèlement d'une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié un pacte civil de solidarité suivi d'incapacité supérieure à 8 jours, dégradation des conditions de vie altérant
Source officielle8ème chambre
DTA_2302081_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le médecin du travail s'est prononcé dans le même sens le 22 septembre 2022 en indiquant qu'une reprise anticipée était possible " en demeurant à 50% en postes entiers, sur un poste non alternant ".
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500923_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
2024, a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Privas du 9 janvier 2024 a une peine d'emprisonnement de dix mois pour des faits de harcèlement, dégradation des conditions de vie altérant
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64364d5d29c3df04f589a592
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle dénonce aussi un comportement problématique avec les alternants, de dénigrement de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61628cca293034a8c342f6c3
4 juillet 2013
4 juillet 2013
ORDRE DES AVOCATS ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] pris en la personne de son Bâtonnier en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par et assisté de : Me Henri ALTERMAN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223092
18 janvier 2023
18 janvier 2023
On 29 April 2022 a district court issued an interim care order for the parents to alternate weeks with the applicant and her two siblings (younger brother and sister).
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6a210b15cdc6046d47093720
3 juin 2026
3 juin 2026
modifiée, consistant simplement en une ornementation, apparaissent de nature à écarter le caractère essentiel et immédiatement perceptible de l'élément verbal « Sea Shepherd » qui y figure, et en altèrent
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b11
17 novembre 2005
17 novembre 2005
conséquence, une revue spécialisée dans la décoration et l'aménagement des maisons de campagne, il n'y a pas lieu de statuer que sa marque avait, avec son consentement, été exploitée sous une forme n'altérant
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
20 avril 2026
Pour HOLDING SENTINELLE Le pétitionnaire propose de reprendre 39 postes en CDI sur les 42 composants l'effectif, outre une alternante, dans les catégories professionnelles suivantes : […] Le tribunal
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6633da3bc0d3e3fe99d17855
15 avril 2024
15 avril 2024
euros (26 mai 2022, 14h58) et 1 700 euros (26 mai 2022, 14h59) après augmentation de son plafond de retrait journalier et déblocage à deux reprises d'une somme de 2 000 euros de son crédit renouvelable ALTERNA
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb12002316e0ca848f54
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de protection (18.900 euros) et à une ligne complète pour la fabrication de glucose (186.000 euros), ainsi qu'une facture du 28 mars 2024 correspondant à un solde de tout compte réclamé à la société Alteria
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e047
10 juillet 2001
10 juillet 2001
l'ancienneté est reprise à cent pour cent ; Et attendu que la cour d'appel, qui a relevé, par motifs propres et adoptés que l'employeur avait préconisé que le changement de convention collective n'altérait
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007837174
7 avril 1995
7 avril 1995
de leurs communes respectives dès le mercredi précédant le second tour ; que la circonstance que les enveloppes contenant lesdites listes aient été ouvertes ne saurait avoir constitué une manoeuvre altérant
Source officiellePage 28 sur 186