sol de sa salle à manger, Michèle Y... était saisie par derrière par un individu qui lui serrait la gorge et brandissait un couteau sur son visage en lui disant : "déshabille-toi ou je te tue" ; qu'alertés

B... était, par délégation du chef d'entreprise, seul responsable de la sécurité ; qu'il avait été personnellement alerté de ces incidents par des salariés et par le chef d'atelier et qu'il s'était

1134, alinéa 3, 1137, 1147 et 2011 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, faute d'avoir recherché si l'établissement financier n'avait pas manqué à son obligation d'information en omettant d'alerter

articles 1134 , 1135 et 1147 du code civil ; alors d'autre part , que la cour d'appel, en ne s'expliquant pas sur la circonstance de ce que l'institut technique francais de la betterave industrielle avait alerté

de l'article 225 de la loi du 1er juin 1924 prévoit la faculté pour chaque partie de demander la remise jusqu'au jour fixé pour les débats sans en justifier ; qu'en reprochant à Mme Y... de n'avoir alerté

Ouizille, commissaire à l'exécution du plan, alerté par certains créanciers du non-paiement à l'échéance du quatrième dividende, a saisi le tribunal en vue de la résolution du plan de redressement pour

défaut de motifs; qu'en affirmant que l'accident avait dû se produire aux alentours de 23 heures au motif qu'il était invraisemblable que sur une route nationale fréquentée, les secours n'aient pas été alertés

X... avait été alerté par la mère d'un résident maltraité par M. Y... (Mme A...) des faits extrêmement graves qui avaient été commis sans que M.

mentionner, que le salarié avait apporté des éléments d'explications à son comportement alors qu'elle avait constaté que le salarié qui avait accepté des responsabilités professionnelles avait été alerté

elle y était invitée, s'il ne ressortait pas du rapport d'expertise qu'il y avait une dégradation constante de la trésorerie de la société IPSE, que l'évolution des engagements ne pouvaient manquer d'alerter

payé par l'entrepreneur principal, fournissant au sous-traitant une caution bancaire », ce qui suffisait à établir que le sous-traitant était agréé, tout en retenant qu'il incombait à l'architecte « d'alerter

L'arrêt précise que l'avenant à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2013 a institué un droit d'alerte du salarié qui a le droit de solliciter auprès de son responsable hiérarchique direct un entretien

et des recommandations nationales de l'époque, mis en œuvre les mesures prescrites par les autorités de telle sorte que le salarié, nonobstant les dangers avérés du virus et l'exercice de son droit d'alerte

plusieurs fois prise à partie, l'avait régulièrement critiquée, lui avait manqué de respect, avait adopté des attitudes méprisantes et tenus des propos humiliants, agissements qui avaient déclenché une alerte

l'employeur ne justifiait d'aucun courrier de reproches envers le salarié avant son licenciement sur son comportement ou son management et qu'il ne faisait état d'aucun arrêt de travail des salariés ou d'alerte

vraisemblablement endormi car vu en caleçon, puis situation de panique totale) démontrait qu'il n'avait, d'une part, reçu aucun enseignement utile quant à la nécessité d'intervenir très vite, de donner l'alerte

donné des instructions à son notaire sur la date de signature de l'avant-projet, et laissé la société souscrire les garanties bancaires prévues pour la conclusion de l'avant-contrat de vente, sans plus alerter

l'éleveur canin par téléphone et filmer ses actes sans en informer les personnes concernées, la cour d'appel, qui s'est déterminée par des motifs impropres à caractériser une atteinte à la liberté d'aller