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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613724a5cd5801467741734b
6 juillet 2005
Ali X... et la remise par ce dernier de son passeport au commissariat de police de Créteil ; Attendu que pour confirmer cette décision d'assignation à résidence de M.
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02636
13 décembre 2017
Eric C..., domicilié [...], 6°/ au syndicat SNPL France Alpa, dont le siège est [...], 7°/ à M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300086
1 février 2018
jusqu'au troisième degré inclus lorsque les biens sont détenus par ce parent ou allié depuis neuf ans au moins ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juin 2016), que, par acte du 28 juin 1996, MM
ECLI:FR:CCASS:2018:C300087
5ème Chambre
5fd93813e973091ce64ee46b
6 mai 2020
Les sociétés Mainguet et Alva ont sollicité une mesure d'expertise au contradictoire des sociétés Ges, Etpo et [L] à laquelle il a été fait droit par ordonnance des 8mars et 12 avril 2007.
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00525
29 avril 2025
[T] [L] a acquis un terrain situé en zone agricole du plan local d'urbanisme et en zone d'aléa faible à moyen pour les mouvements de terrain et aléa fort de crue et inondation du plan de prévention des
Service des référés
696a973dcdc6046d47921252
19 décembre 2025
de la plateforme française par son nombre d'abonnés, plus de 190.000, est une chaîne intitulée « [T][K] », sur laquelle le public suit plusieurs créateurs de contenus, streamer, et notamment [M] [W], alias
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00821
18 mai 2017
machine dont le prix avait été partiellement financé par un prêt, remboursable en 60 mensualités de 2 417,93 euros, consenti par la Société réunionnaise de financement (la société Sorefi), la société Alizes
ECLI:FR:CCASS:2017:C101130
27 septembre 2017
la rétention, l'ordonnance retient que le placement en rétention est régulier en la forme et que les conditions de fond sont remplies, dès lors que l'intéressé, dépourvu de passeport et connu sous un alias
6137269fcd58014677427203
31 mai 2005
sans qualité pour obtenir le renvoi devant le tribunal correctionnel des pharmaciennes pour des faits, à les supposer établis, commis à compter du 27 juin 1996, c'est-à-dire postérieurement au décès d'Ali
ADLC
ADLC:97-D-05
29 janvier 1997
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par Mme Alize
Avis (agent)
HATVP:2025-A-145
5 mars 2025
1 Avis n° 2025-145 du 5 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Aline Poulain-Guerza LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03475
8 juin 2016
R... précisait expressément que celui-ci pouvait utiliser divers alias, notamment, celui de M. N...
6137269bcd58014677426fac
1 février 2006
Ali, - Y...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200158
4 mars 2021
K..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alta Rocca, 7°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général [...], 8°/ à la société
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00570
26 avril 2017
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, 9 décembre 2015), rendu en dernier ressort, que la société CMRJ, devenue Aldia
6137240acd580146774117ec
21 janvier 2003
X..., la société Banque de l'Alma, devenue Agrifigest-Alma (la banque), a déclaré sa créance en principal et intérêts arrêtés au 12 mai 1993, au titre d'un prêt consenti par acte authentique, mentionnant
ECLI:FR:CCASS:2018:C100053
17 janvier 2018
autre cause interruptive de prescription n'était donc pas de nature à influencer l'appréciation de la faute de l'avocat ; qu'en retenant que l'irrecevabilité de l'action de M. et Mme X... procédait d'un aléa
ES, en date du 12 janvier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Malika Z
61372609cd580146774227a8
15 décembre 1999
plusieurs années, avait subi plusieurs hospitalisations depuis 1992, postérieurement à sa mise à la retraite, l'information avait révélé qu'à l'époque de ses relations avec Malika Z..., il n'était pas alité
édure suiviec/François Y
613725decd58014677421245
14 novembre 2000
qualités professionnelles de Jean-Paul B... le prédisposaient à bénéficier d'une amélioration de sa rémunération, ses perspectives d'évolution de carrière étaient rendues hypothétiques par l'incidence d'aléas