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43 908 résultats pour « Alias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724a5cd5801467741734b

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Ali X... et la remise par ce dernier de son passeport au commissariat de police de Créteil ; Attendu que pour confirmer cette décision d'assignation à résidence de M.

Source officielle

Page 28 sur 2196

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02636

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Eric C..., domicilié [...], 6°/ au syndicat SNPL France Alpa, dont le siège est [...], 7°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300086

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

jusqu'au troisième degré inclus lorsque les biens sont détenus par ce parent ou allié depuis neuf ans au moins ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juin 2016), que, par acte du 28 juin 1996, MM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300087

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

jusqu'au troisième degré inclus lorsque les biens sont détenus par ce parent ou allié depuis neuf ans au moins ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juin 2016), que, par acte du 28 juin 1996, MM

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd93813e973091ce64ee46b

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

Les sociétés Mainguet et Alva ont sollicité une mesure d'expertise au contradictoire des sociétés Ges, Etpo et [L] à laquelle il a été fait droit par ordonnance des 8mars et 12 avril 2007.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00525

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

[T] [L] a acquis un terrain situé en zone agricole du plan local d'urbanisme et en zone d'aléa faible à moyen pour les mouvements de terrain et aléa fort de crue et inondation du plan de prévention des

Source officielle
TJ

Service des référés

696a973dcdc6046d47921252

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de la plateforme française par son nombre d'abonnés, plus de 190.000, est une chaîne intitulée « [T][K] », sur laquelle le public suit plusieurs créateurs de contenus, streamer, et notamment [M] [W], alias

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00821

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

machine dont le prix avait été partiellement financé par un prêt, remboursable en 60 mensualités de 2 417,93 euros, consenti par la Société réunionnaise de financement (la société Sorefi), la société Alizes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101130

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

la rétention, l'ordonnance retient que le placement en rétention est régulier en la forme et que les conditions de fond sont remplies, dès lors que l'intéressé, dépourvu de passeport et connu sous un alias

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427203

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

sans qualité pour obtenir le renvoi devant le tribunal correctionnel des pharmaciennes pour des faits, à les supposer établis, commis à compter du 27 juin 1996, c'est-à-dire postérieurement au décès d'Ali

Source officielle
?

ADLC

ADLC:97-D-05

droit de la concurrence

29 janvier 1997

29 janvier 1997

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par Mme Alize

Résumé IA — à vérifier
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-145

transparence vie publique

5 mars 2025

5 mars 2025

1 Avis n° 2025-145 du 5 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Aline Poulain-Guerza LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03475

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

R... précisait expressément que celui-ci pouvait utiliser divers alias, notamment, celui de M. N...

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fac

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Ali, - Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200158

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

K..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alta Rocca, 7°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général [...], 8°/ à la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00570

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, 9 décembre 2015), rendu en dernier ressort, que la société CMRJ, devenue Aldia

Source officielle
CC

comm

6137240acd580146774117ec

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

X..., la société Banque de l'Alma, devenue Agrifigest-Alma (la banque), a déclaré sa créance en principal et intérêts arrêtés au 12 mai 1993, au titre d'un prêt consenti par acte authentique, mentionnant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100053

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

autre cause interruptive de prescription n'était donc pas de nature à influencer l'appréciation de la faute de l'avocat ; qu'en retenant que l'irrecevabilité de l'action de M. et Mme X... procédait d'un aléa

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 12 janvier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Malika Z

61372609cd580146774227a8

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

plusieurs années, avait subi plusieurs hospitalisations depuis 1992, postérieurement à sa mise à la retraite, l'information avait révélé qu'à l'époque de ses relations avec Malika Z..., il n'était pas alité

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François Y

613725decd58014677421245

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

qualités professionnelles de Jean-Paul B... le prédisposaient à bénéficier d'une amélioration de sa rémunération, ses perspectives d'évolution de carrière étaient rendues hypothétiques par l'incidence d'aléas

Source officielle