magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

faisant fonction de présidente Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

ferme et une tranche conditionnelle, pour la construction d'un nouveau lycée à Villeneuve-lès-Avignon.

SOCIÉTÉ DES CRÉMATORIUMS DE [Localité 13], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, statuant en juge unique assisté de Alexandrine

2025 DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA Ruao Do Enchante 170 Lugar da Feiteira - Vilar Do Monte Appartado 179 4754-909 BARCELOS PORTUGAL représentée par Maître Jacques-Alexandre

2025 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS - N° RG F 25/00253 APPELANTE : SAS MARINE CENTER prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre

INTIME : Monsieur [G] [V] [E] [D] né le 27 Janvier 1972 à [Localité 5] (76) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Gaëlle ALEXANDRE

Mélissa * Défendeur(s) : La SASU [Adresse 2] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

* Défendeur(s) : Monsieur [L] [I] [Adresse 4] * Représentant(s) : non comparants Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre

inexécution Décision attaquée : n° 22/01940 rendue par le Président du TJ de PARIS le 24 Août 2022 Demanderesse à l'incident et intimée : Société AS 'PNB BANKA', représentée par Me Jacques-Alexandre

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [P] [R] née le 20 Juillet 1983 à PARIS 14ème [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Marie ALEXANDRE

ARIEGE TUNGSTENE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christine CASTEX de la SAS CABINET CASTEX, avocat au barreau d'ARIEGE Assistée par Me Romain LANTOURNE et Maître Alexandre Ebtedaei, avocat

[R] HOLDING RCS de Lons-le-Saunier n° 797 649 969 sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : S.A.S.U

DE [Localité 21] N° RG 20/00632 APPELANT : Monsieur [Y] [K] né le 06 Octobre 1934 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lola JULIE substituant sur l'audience Me Alexandre

social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me PERRIN, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 84 et Me Alexandre

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCRX DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Marc ALEXANDRE

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3V PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre