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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63538800513cb5adff9436a7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS absent, représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant le cabinet ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89103
3 avril 2007
3 avril 2007
* * * EXPOSE DU LITIGE Par exploit du 11 août 2005 Régis-Henry Z... et son épouse Nicole Y... ont fait assigner Danielle Y... divorcée X... en résiliation d'un bail consenti sur une maison d'habitation
Source officielle1ère chambre
DTA_2102428_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, la société civile d'exploitation viticole (SCEV) du château d'Eternes, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6031de73e4d3dab23909a0d0
14 juin 2018
14 juin 2018
Henri D..., muni d'un pouvoir M. le MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉCONOMIE TELEDOC 252 - D.G.C.C.R.F [...] Représenté à l'audience par M.
Source officielleETRANGERS
634f9581b5afe5adfff28a38
18 octobre 2022
18 octobre 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Maître Alexandrine MATONDO, barreau de Lille substituant le cabinet ADES, barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39b
19 décembre 2007
19 décembre 2007
en chambre du conseil du 23 octobre 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielle3ème chambre
DTA_2203323_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture
Source officielle3ème chambre
DTA_2300876_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300974_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304936_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Dorlencourt, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300634_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100233_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101485_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponsart, représentant la société Valloire Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101513_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponsart, représentant la société Valloire Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101716_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101196_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponsart, représentant de la société Valloire Habitat.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101347_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponsart, représentant de la société Valloire Habitat.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101366_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Mascarell, représentant
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101448_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponsart, représentant la société Valloire Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101451_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponsart, représentant la société Valloire Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 28 sur 52