(Essonne), 46°/ de Madame YY..., Blanche LECLERC veuve BUIS, demeurant ... (Essonne), 47°/ de Monsieur Victor XP..., demeurant ...

Il était en effet demandé à l'article 4-1-C du règlement de consultation " une maquette blanche au 1/200ème anonyme ". Or le candidat L a déposé une maquette carton / bois et couleur bois ".

audit siège [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, M.

N° 2022/352 Rôle N° RG 18/16848 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHP4 [K] [S] C/ SAS METRO CASH & CARRY FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Alexandre

jugement rendu le 29 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de POISSY Section : commerce N° RG : 13/00498 Copies exécutoires délivrées à : AARPI NMCG AARPI Me Alexandre

février 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° R : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI NMCG AARPI Me Alexandre

SOCIETE XL INSURANCE COMPANY LIMITED, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Alexandra

greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [T] [G] épouse [R] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Alexandre

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, - les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, - les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, - les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique, - et les observations de M.

Grosse délivrée le : à : Madame [H] [UX] Me Alexandra CAVEGLIA, avocat au barreau de BESANÇON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Arrêt en date du 19 septembre 2013

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 198 [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me TURPIN substituant Me Alexandra

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIME Monsieur [I] [H] né le 22 Janvier 1974 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Alexandra

1942 Stefania DE BLASIO 1946 Giovine Pietro Reggio Calabria 10/02/2021 18/03/2021 200 30   54156/17 21/07/2017 Luisa Maria ALATI 1948 Giovine Pietro Reggio Calabria 10/02/2021 18/03/2021 200 30 &