Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Madame [O] [P], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [B] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jenny

ALAIN A... STEPHANE D... MARYSE D...

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [T] [Y] [Adresse 4] ' [Localité 1] ILE MAURICE Représentant : Me Alexandre

RCS sous le numéro 893 611 301 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Alban

° 713 850 063, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Alexandre

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Alexandre T, demeurant ..., M. Dominique E, demeurant ..., Mme Marie-Cécile N, demeurant ..., M. Jean-Pierre H, demeurant ..., M. Olivier O, demeurant ..., M. Gildas F, demeurant ..., M.

ENTRE : Madame Colette SAUBOAS épouse X... née le 04 Janvier 1938 à LAGRAULET DU GERS (32330) Demeurant Lieudit "Mauvezin" 32330 COURRENSAN représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Alain

Claude L..., domicilié Bureau de Poste, 82350 Albias, 20 / de M. Bernard XF..., demeurant Villa ..., 21 / de Mme XF..., demeurant ..., 22 / de M.

COLJE de la SELARL DEFEND & ADVISE - AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMES Monsieur [C] [T], né le 15 Mai 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain

représentant légal Zone Artisanale Site de la Paix 57440 ALGRANGE Représentée par Me BECKER, avocat au barreau de METZ substitué par Me VAUTHIER, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur Alexandre

Alain A..., qui avait souscrit la vente en son nom en qualité de mandataire, Me Z... avocat au barreau de Lyon, qui avait établi un «   certificat de coutume   » annexé à l'acte de vente ainsi que Me Y

FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Patrick X... 2 route de Dieppe 76250 DEVILLE LES ROUEN Comparant - Assisté de Me HINOT Alain

Alain X... ... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Jean Louis Y...

DEMANDERESSE Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE

Denis, Alain KM..., demeurant à Amiens (Somme), ..., 140°/ M.

TONSO [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Alexandre MAGAUD, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 10 Septembre 2024 au