Nadine Y... et ses enfants, Laure et Alexandre Y...

B... et Alexandre Z...

Hans-Georg Y... et X... sont propriétaires d'un brevet demandé le 6 décembre 1976, enregistré sous le numéro 76-36.704, avec priorité allemande ayant pour objet un chariot de transport ; qu'ils ont

(Allemagne), société de droit allemand, 3°/ à la société Mewa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Euronet, 4°/ à la société NV Mewa Servibel,

pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause la société AON conseil et courtage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit allemand

Alexandre - X...

Alexandre Z..., demeurant à Paita (Nouvelle-Calédonie), 2°) M. Joseph Z..., demeurant ..., 3°) M.

La société allemande Klöckner était absente de cette expertise à cause de la compagnie Axa qui a tardé à lui délivrer une assignation régulière.

ignoraient ; qu'en outre, les débouchés pour la vente de fourrures ou d'animaux vivants étaient quasi inexistants ; que le marché français n'offrait aucune possibilité d'écoulement ; que les marchés allemands

n'a fourni aucune explication ; que le faux résulterait du fait qu'il émanerait du service international avec une signature inconnue aussi bien de la société Adidas Sarragan France que de la société allemande

, il convient de se référer au droit allemand ; Considérant que le droit interne allemand, applicable en vertu des dispositions de l'article 311-14 du code civil, prévoit en son article 20 EG BGB(introduction

X... était lié à la société Aluminort, par un contrat d'agent commercial régi par le décret du 23 décembre 1958, pour la distribution de produits de trois sociétés allemande, suisse et anglaise; que M.

Alexandre Y... a été contraint entre 1992 et 1995 de délaisser durant trois ans un local qu'il louait dans un immeuble en copropriété en raison de désordres de construction ; qu'après une expertise ordonnée

de négoce de véhicules ; que ce même contrôle relève que dans le cadre de ses opérations d'achat-revente de véhicules, cette société a nécessairement eu connaissance que ces sociétés allemandes avaient

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société BABEL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Alexandre

ancien de ce Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Charles Y... coupable du délit de vol au préjudice de la SCN Alexandre

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 septembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

avocat de la société Lyon poids lourds, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en janvier 1982, la société allemande