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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454981.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef20d
20 avril 1989
20 avril 1989
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel, André, Denis Z..., pâtissier, agissant en qualité d'administrateur de ses enfants mineurs, Rebecca et Alexandra
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0512JUD001377088
12 mai 1992
12 mai 1992
Enfin, le tuteur réclame le remboursement de 23 940 marks allemands, soit les honoraires du professeur Bernsmann (21 000 marks) pour la représentation du requérant devant la Commission et dans la phase
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01018
24 novembre 2015
24 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit allemand Lauterbach, après avoir confié à la société Logic instrument la
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e194
8 juin 2011
8 juin 2011
Vu les écritures récapitulatives de Monsieur Y...Alexandre déposées au greffe le 11 avril 2011. Vu l'audience du 11 avril 2011.
Source officielleJAF Cabinet 2
67f811f6cf40727a0043d6fd
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Philippe ILLOUZ, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 162 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra
Source officielleJAF Cabinet 2
67f811f8cf40727a0043d725
9 avril 2025
9 avril 2025
Monsieur [W], [M] [V] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 17] (MADAGASCAR) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 10] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2204090_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de la remontée intempestive de plots escamotable dans le sol, lors de son passage en scooter 14, rue Alexandre Mari, à Nice et son assureur la SMACL, à lui payer la somme totale de 3 400 euros en réparation
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007927510
3 septembre 1997
3 septembre 1997
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 janvier 1995, présentée par Mme Rabiaa Y..., demeurant 122bis rue Alexandre X... à Champigny-sur-Marne (94500) ; Mme Y...
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1f2bfd75b73b3e3f1f8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA RISKS, en qualité d’assureur du Cabinet d’études MARC MERLIN 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
653b5983502b828318c4e502
26 octobre 2023
26 octobre 2023
AMENDES-TAXES [Adresse 2] [Localité 10] Non comparante [13] [Adresse 6] [Localité 12] Non comparante DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 12] Non comparante
Source officiellecomm
61372304cd58014677404638
24 mars 1998
24 mars 1998
Jean-Marc Alexandre X..., demeurant Hirzbodenweg, 50, 4052 Basel (Suisse), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 juin 1995 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600847_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... doit être entendu comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert auprès des autorités allemandes.
Source officielle3ème chambre
DTA_1906765_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
du groupe en France, laquelle constituait un avantage consenti à la société allemande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00490_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La consultation du fichier " Eurodac " ayant montré qu'elle avait précédemment demandé l'asile auprès des autorités allemandes, la préfète du Val-de-Marne a saisi ces dernières d'une demande de reprise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01237
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Alexandre Y..., à payer la somme principale de 23 725 euros ; qu'en condamnant également M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00607
7 octobre 2020
7 octobre 2020
L..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alexandre III, 2°/ à Mme Q... R..., épouse U..., domiciliée c/o M. H... P..., [...] , défenderesses à la cassation.
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee7d6
26 avril 1988
26 avril 1988
Garges-les-Gonesses (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1986 par la cour d'appel d'Amiens (1ère et 2ème chambres), au profit de la société SOCOFA, société de construction franco-allemande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03446_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a186
7 novembre 2007
7 novembre 2007
de base à la demande, soit la garantie du fabricant, a été exécutée, et qu'il l'est aussi, par l'effet de l'article 5-3 du même règlement, car les sinistres imputés à la société DEUTZ ont eu lieu à Mary-sur-Marne
Source officiellePage 28 sur 429