O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Alterna Energie.

Le désistement de la SAS Alterna Energie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, la SAS Alterna Energie, représentée par Me Rayssac et Me Camus, informe le tribunal qu’elle se désiste de sa requête.

ALBERDI Y..., demeurant chez Me Z... ... à Saint-Jean de Luz (64500) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, la société Alterna énergie, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code

GM SA AXA FRANCE IARD SARL GEOCONSULT SARL SN VIGNA PACA SCP [L]-MOLLA SELARL [Y] [X] ET ASSOCIES SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION SOCIETE ALBERTI SAM Copie exécutoire délivrée le :

Le désistement d’instance de la société Alterna Energie est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Le désistement d’instance de la société Alterna Energie est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Waquet, Farge, avocat de Mlle ALBERTI B... Z..., - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, la société Alterna énergie, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal à titre principal, sur le fondement de l'article R

Après une altercation avec un client dans une discothèque, M. A... a été expulsé par les vigiles.

5 et 122-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une altercation

Suite à une altercation survenue le 21 mai 2018 l'ayant opposé au dirigeant de la société, le salarié a été placé en arrêt de travail jusqu'au terme de son contrat. 3.

stationnement dangereux d'un véhicule et, en répression, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; "aux motifs propres qu'il est constant, au vu des constatations des gendarmes et des déclarations d'Alberto

sens de l'article 321 du Code pénal; qu'ainsi en mettant à la charge de Gilles C... l'entière responsabilité des blessures subies par Gérard Y... tout en constatant que les deux protagonistes de l'altercation

l'incapacité temporaire de travail et la somme de 2 000 francs au titre du pretium doloris ; "aux motifs que le 26 août 1885, Daniel X... et Mme Y... ont déposé plainte l'un contre l'autre au sujet d'une altercation

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 7 mai 1997, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui par captation, sans le consentement de leur auteur, de paroles

société, dépourvue de règlement intérieur et d'encadrement suffisant pour éviter de tels incidents" ; qu'en s'abstenant de réfuter ce motif dont il résultait que Mme X... n'était pas responsable des altercations