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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2512035_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2525009_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605016_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de M.
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed404
12 juillet 1988
12 juillet 1988
Général en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1984 par la Conseil de Prud'hommes de Périgueux, au profit de : 1°) Monsieur Francis X..., demeurant à Saint-Astier
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f63cdc6046d477117a6
3 avril 2026
3 avril 2026
] Monsieur [M] [I] né le 20 Août 1990 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielle4e Chambre A
6162dcfccadecb9ef7c7e040
6 juillet 2012
6 juillet 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
616301484c6681071edf6700
18 novembre 2011
18 novembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecr
6137269dcd58014677427106
22 mars 2005
22 mars 2005
du J9 qu'il rattrapait ; il ne parvenait pas à faire stopper le fourgon, mais il relevait le numéro de ce véhicule 92 78 SZ 24 ; ce fourgon était immatriculé au nom de Didier A..., demeurant à Saint-Astier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511952_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui les concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512535_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Astier La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524987_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605533_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608815_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01456_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
A B, actuellement détenu au centre pénitentiaire, chemin Joseph Astier à 26000 Valence, tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2101071 du 20 mai 2021 par laquelle la présidente de la 7e chambre du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00421_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît les dispositions de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme ; - le classement en zone UA des hameaux des Bourgues, des Astiers
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606052_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 9 avril 2026 à 16 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9c02cdc6046d473da86e
10 avril 2026
10 avril 2026
, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du
Source officielle4e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750f9b
2 novembre 2012
2 novembre 2012
avoués *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2012 en audience publique .Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0302REP001633590
2 mars 1994
2 mars 1994
La requérante est une ressortissante italienne née en 1956 et résidant à Grana Monferrato (Asti).
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f67cdc6046d47711804
3 avril 2026
3 avril 2026
LYON DÉFENDERESSE : Madame [N] [E] née le 16 Août 1981 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
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