de la Haute-Garonne pouvait être nécessaire à l'exploitation des lieux conformément à leur destination; 2 / que le stipulant peut exiger du promettant qu'il exécute son obligation envers le bénéficiaire

Ange X..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / le Bureau d'études techniques Architecture et Urbanisme, dit Betau, dont le siège social est à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), .

français, dont le siège est [...] , 2°/ M.

Jacques Y..., demeurant à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., 2 / la Mutuelle des architectes français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège social est à Paris (

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS immatriculée au RCS PARIS 784 647 349, Assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale de la société G.B ARCHITECTURE, selon police n°147976/B, dont le

[A] [U], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] représentée par la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 66 Défendeur(s) D’AUTRE

A B, architecte, 2 581,31 euros HT à la société Patriarche et 2 502,60 euros HT à la société Ingerop Conseil et Ingénierie au titre de l'indemnité de résiliation ; 5°) de rejeter les conclusions reconventionnelles

novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile) , au profit : 1°/ de la société La Marseillaise d'habitations, société coopérative d'HLM dite SMH, dont le siège est ..., 2°

X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) ; que les travaux de gros oeuvre ont été réalisés par la société Ramery bâtiment, assurée par la société La Concorde, aux

ARTS & TECH ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 3] Représentées toutes deux par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104)

ARCHITECTES ASSOCIES C/ SCI LE PARADIS N° RG 23/02214 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKHW Assignation :2 Octobre 2023 Ordonnance de Clôture : 10 mars 2026 Demande en paiement du prix formée par le constructeur

Jean Y..., architecte, demeurant à Paris (7e), ..., 3°/ de M.

C..., domicilié [...] , exerçant sous l'enseigne [...], 2°/ à la société Déco façade, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à M. A...

rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n V 94-10.652 formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CIF, dont le siège est ..., 2

au permis de construire", la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 3 de la loi n 77-2 du 3 janvier 1977, ensemble l'article L. 111-2 du Code

justifier du respect des clauses du bail visant la clause résolutoire dans le délai d'un mois, (1) que les travaux réalisés au 1er étage des locaux loués ont été exécutés sous la surveillance d'un architecte

Michel X..., 2 ) de M. Daniel Z..., demeurant tous deux ...

-T..., la société Point Jaune Architecture et son assureur, la Mutuelle des Architectes Français, à lui payer la somme de 593. 354,80 € en réparation de ses divers préjudices ainsi qu'une indemnité de