PRESSE ET DE COMMUNICATION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 octobre 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation

Faits et procédure 1. Il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Jacques X... et pris de la violation des articles 59, 150, 151, 320, 362 et 365 de l'ancien Code pénal, 121-7, 434-13, 434-15, 441-1

GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHEREIL DE LA RIVIERE Sandrine, épouse LE CHEVALLIER, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 2 décembre 1996, qui, pour diffamation

Dahmane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Catherine Y... du chef de diffamation non publique

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Daniel, contre l'arrêt n° 7 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 26 avril 2000, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 250 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Z... et de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt dénature l'article litigieux portant non seulement sur le monde cycliste mais sur le monde hippique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société X... 2 / M.

N..., “1°) alors que la diffamation suppose l'imputation, à l'égard de la partie civile, d'un fait précis attentatoire à son honneur et sa réputation ; que, replacée dans son contexte, l'apposition du

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 7 octobre 1997, qui l'a condamné, pour diffamation envers un particulier, à une amende de 2 000 francs et a prononcé sur

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 20 décembre 2001, qui dans la procédure suivie contre Michel Y... et Brigitte Z... du chef de diffamation

Philippe, - La SOCIETE LM DEVELOPPEMENT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 5 juillet 2001, qui, pour diffamation publique envers un particulier, a

LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre les arrêts de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui pour complicité de diffamation

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

pour diffamation publique envers un particulier et complicité, a annulé le jugement rendu le 11 janvier 2005 par le tribunal correctionnel de PARIS, évoqué et renvoyé la cause à une audience ultérieure

1 du code de procédure pénale : M.

1 du code de procédure pénale : M.

1 du code de procédure pénale : M.