général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LOUCHART JeanPierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 1991, qui l'a condamné, pour vol

Ghislaine épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 5 novembre 1998, qui, pour vol, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

LOGIEST, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 10 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Philippe X...du chef de vol

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la NIEVRE, en date du 20 mars 1991, qui, pour le crime de viol aggravé, et les délits connexes de vol aggravé et vol, l'a condamné à 8 ans

Omar, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 18 décembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-MARITIME sous l'accusation de vols avec

de vol avec arme et en bande organisée, arrestations et séquestrations de personnes prises en qualité d'otages, et d'association de malfaiteurs, le quatrième de vol et tentatives de vol avec arme et en

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour vol, l'a condamné à 750 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

pas une faute justifiant son licenciement le salarié qui refuse d'effectuer le contrôle technique d'un aéronef devant précéder son envol, quand cet aéronef est privé d'autorisation administrative de vol

des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Somop, qui a pour activité l'étude et la réalisation de moules pour l'industrie de l'injection plastique, a été victime de plusieurs vols

Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 12 mai 1993, qui l'a condamné, pour vols aggravés, à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;

ECONOMIQUES GABONAIS ", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 17 janvier 1989 qui, dans la procédure suivie contre Patrice X... du chef de vol

appel de la partie civile, a condamné Y... à payer à la MACIF la somme de 13 635 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que, en déclarant faussement à la MACIF, sa compagnie d'assurance, le vol

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 18 février 1992, qui l'a condamné, pour vol et coups ou violences volontaires, à 8 jours d'emprisonnement avec sursis et

d'escroquerie ; " aux motifs que la société American Express fait grief à Mohamed X... d'avoir faussement déclaré à deux reprises, à New York le 18 juin 1993, puis à Londres le 29 octobre 1993, le vol

diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, de licenciement, de dommages-intérêts pour rupture abusive et au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Alors en premier lieu que le vol

Comatec, qui a participé à un mouvement de grève du 23 au 26 avril 1996 a été licencié le 15 mai 1996 pour faute lourde pour avoir entravé la circulation des véhicules de service et avoir commis des vols

Les juges du premier degré les ont déclarés coupables de vols en réunion et les ont condamnés, chacun, à 500 euros d'amende. 5.

Le 11 février 2016, ils ont été victimes d'un vol avec effraction et ont déposé plainte.