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2 040 résultats pour « village de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722f3cd58014677403a22

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Villages vacances familles, dont le siège est ..., avec délégation

Source officielle

Page 27 sur 102

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CC

civ3

613721e5cd580146773f88d7

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon ; qu'en 1979, le tribunal de grande instance de Béziers a statué sur une action paulienne introduite contre la société Village

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0202JUD002245716

Admin. suprême

2 février 2021

2 février 2021

été placés en Bulgarie avaient été soumis à des abus sexuels systématiques de la part de membres du personnel et de personnes extérieures, notamment dans une discothèque qui se serait située dans un village

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1031JUD001455689

Admin. suprême

31 octobre 1995

31 octobre 1995

Nous regrettons de devoir informer la Cour qu’il n’existait absolument aucune `raison de service’ d’interdire l’entrée des experts dans le village de vacances litigieux.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

X et autresc/Bulgarie

ECLI:CE:ECHR:2019:0117JUD002245716

Admin. suprême

17 janvier 2019

17 janvier 2019

requérants avaient été placés en Bulgarie avaient été soumis à des abus sexuels systématiques de la part de membres du personnel et de personnes extérieures, notamment dans une discothèque située dans un village

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1109JUD006948001

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

    Le 24 février 2001, on apprit qu’un charnier avait été découvert à Zdorovié, un village de vacances abandonné à la périphérie de Grozny, à moins d’un kilomètre de Khankala, le quartier général

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100042

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Considérant que le fait que le comité central d'entreprise dispose d'un village de vacances dont les prestations seraient, selon l'auteur, équivalentes à celles d'un « club med » n'est pas ainsi que l'a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000977_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage, telles que : - L'installation d'une caravane pendant plus de 3 mois par an (hors parc résidentiel de loisirs, camping ou village

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b6

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

X...que faute d'avoir dans l'immédiat un bureau disponible pour le recevoir sur le site de Bergevin, son affectation sur le centre du village vacances d'Anse Bertrand était maintenue.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd990ab31735681d1ea7935

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

A la 'n de l'année 2006, elle a confié à la société TERRE D'ARDECHE CONSTRUCTION (dite TAC) une mission d'entreprise générale notamment sur le village de vacances [Établissement 1] (07), pour la réalisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10292

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

T... se rendait sur les deux villages vacances (Egletons, Soursac) avec son véhicule personnel quand on avait besoin de lui et qu'il signait les états des lieux pour prouver qu'il les avait effectués.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051148295

—

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Accord collectif relatif à la qualité de vie et des conditions de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société martiniquaise des villages vacances

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151593

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

par les services de la Direction départementale de la cohésion sociale sur les conditions du séjour organisé à l'Île d'Yeu du 6 au 15 juillet 2012 par l'organisme OKAYA, dépendant de l'association Villages

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Au titre de la même prescription 1.2 de l'objectif 4 de l'orientation 3 du défi n° 2, le DOO prévoit une UTNS n° 4 intitulée " Création d'un Club Med à Valloire ", qui consiste à implanter un village de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00476

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

[M], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Lo Solehau village vacances, après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002209_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

avec l'urbanisation existante, la circonstance que des habitations individuelles se situeraient à une distance comprise entre 110 mètres et un kilomètre des limites du site de l'installation et qu'un village

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00091

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Selon les arrêts attaqués (Rouen, 15 avril 2021), Mmes [J], [V] et [N] ont été engagées respectivement à compter du 8 avril 2009, du 7 juillet 2008 et du 9 avril 2011 et affectées au centre de vacances

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0409REP001455689

Admin. suprême

9 avril 1992

9 avril 1992

          Toutefois, aucune restitution n'a eu lieu et des travaux ont été entrepris sur lesdits terrains en vue de la construction d'une base navale et d'un village

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203049_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Or, il résulte de l'instruction que des tentes sont mises à disposition des associations au sein du village vacances, assurant ainsi, dans une certaine mesure, la confidentialité des échanges.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68e743223940dd585f4f7624

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et la gestion du village vacances

Source officielle