Mme O... a, ensuite, assigné la société Reverdy devant un tribunal de grande instance afin de la voir condamnée au titre de sa responsabilité et de la garantie des vices cachés.

cachés, de sorte qu'en jugeant qu'une telle limitation s'appliquait « dans le cas de vices cachés », pour réformer le jugement ayant refusé d'appliquer cette clause dans le cadre d'une action fondée sur

X... n'avait pas accepté les marchandises sans réserve, et si, dès lors, il ne lui était pas interdit de se prévaloir de leurs défauts, à l'exception des vices cachés, la cour d'appel n'a pas donné de

que, par acte du 16 octobre 1992, les époux A... ont assigné les consorts Y... en annulation de la vente pour erreur sur les qualités susbtantielles de la chose vendue et en résolution des ventes pour vices

désordres s'étant produits sur ce matériel, financé en crédit-bail par la société Sofrafi, Mme X... a, au vu notamment des conclusions d'un expert judiciaire, poursuivi la résolution de la vente, pour vice

constaté des signes de faiblesse au pied des cloisons du rez-de-chaussée, il a, après expertise, assigné les vendeurs en nullité ou résolution de la vente pour dol, erreur, absence de cause ou garantie des vices

L'expert n'a relevé, par ailleurs, aucun vice caché, malfaçon de construction ou non conformité technique contractuelle.

Y... a, sur le fondement de la garantie des vices cachés assigné M.

auprès de la compagnie Drouot, un appareil de traitement informatique des images radiologiques ; qu'un arrêt en date du 19 octobre 1988, devenu irrévocable, a prononcé la résolution de cette vente pour vice

B..., a prononcé aux torts exclusifs de la société Baeten France la résolution de la vente à l'égard de la société Unimat, sous-acquéreur, en raison de l'existence de vices cachés, ainsi que celle du contrat

pour écarter la condition d'antériorité à la vente du vice caché, sur la circonstance que le terrain était constructible à la date de la signature de la promesse synallagmatique de vente, et qu'il ne

contrat de crédit bail a été conclu entre les époux Y... et la société UFB Locabail pour financer cette acquisition ; que ceux-ci ont assigné leur vendeur en annulation de la vente sur le fondement des vices

Y... en résiliation des contrats de crédit-bail et en paiement des sommes contractuellement dues ; que la cour d'appel, après avoir prononcé la résolution des contrats de vente pour vices cachés, a constaté

Elle conteste l’existence d’un vice caché affectant le véhicule dont il s’agit, alors même que celui-ci n’a pas été entretenu conformément aux prescriptions du constructeur.

Il est constant que la charge de la preuve des éléments constitutifs d'un vice caché repose sur l'acquéreur.

garantie, en revanche, il n'a jamais invoqué le bénéfice de cette garantie ; qu'il convient de rappeler qu'il a assigné la société MGI devant la juridiction consulaire sur le fondement de la garantie des vices

Elle a, à titre principal sur le fondement de la garantie des vices cachés, à titre subsidiaire sur celui de la garantie contractuelle ou de la responsabilité délictuelle, demandé paiement de la somme

tribunal de commerce de Paris en nullité de la cession des actions de la société GAP pour erreur sur la substance, subsidiairement pour dol et plus subsidiairement en résolution à raison de l'existence de vices