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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d36f9ba5988459c592ae
20 mars 1979
20 mars 1979
résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société "Bouillin et Cie" (la société Bouillin) qui avait été chargée, le 9 novembre 1973, de transporter de Lyon à Grenoble trente-cinq colis de viande
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61527
12 décembre 2024
12 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-18.884 Demandeur(s) : la société Sélection viande distribution et autre Avocat(s) : la SCP L.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e524b9cdc6046d47d302e5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que PALAIS DES VIANDES (SAS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026738936
7 décembre 2012
7 décembre 2012
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société PMD, dont le siège social est Pôle de la Viande
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026738937
7 décembre 2012
7 décembre 2012
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BNF, dont le siège social est Pôle de la Viande
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026738938
7 décembre 2012
7 décembre 2012
le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Boucheries J'M, dont le siège social est Pôle de la Viande
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026738940
7 décembre 2012
7 décembre 2012
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BIF, dont le siège social est Pôle de la Viande
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026738941
7 décembre 2012
7 décembre 2012
pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DSE, dont le siège social est Pôle de la Viande
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026738942
7 décembre 2012
7 décembre 2012
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société GF DDV, dont le siège social est Pôle de la Viande
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163ba368e414054bb412216
22 juin 2010
22 juin 2010
la convention collective nationale de l'industrie et du commerce de gros des viandes.
Source officielle1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d877821
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle a notamment approvisionné la société Watterlot Viandes.
Source officielle10 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007652495
17 mars 1982
17 mars 1982
PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A, D'UNE PART, ANNULE LA DECISION IMPLICITE DU PREFET DU NORD REJETANT LE RECOURS FORME DEVANT LUI PAR LE SYNDICAT DES COMMISSIONNAIRES ET NEGOCIANTS EN VIANDE
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b743
4 décembre 1973
4 décembre 1973
EST AINSI EN PARTICULIER DES PRODUITS DE BOUCHERIE OU DE CHARCUTERIE POUR LESQUELS LE MONTANT DU REMBOURSEMENT EST FIXE, NON PAS EN FONCTION DU POIDS DU PRODUIT EXPORTE, MAIS EN FONCTION DU POIDS DE VIANDE
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627728
14 juin 1989
14 juin 1989
Y... excédait notablement celui qui aurait dû résulter des quantités de viande achetées et en a déduit que des achats de viande revendus n'avaient pas été comptabilisés ; que les quantités correspondantes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00046
19 janvier 2010
19 janvier 2010
l'arrêt attaqué (Pau, 3 juillet 2008) que le 25 juillet 1988, la communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz ( la Communauté) a signé un protocole d'accord avec la société Bayonnaise des viandes
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02312_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A la suite de la vérification de comptabilité de la SAS Medya Viandes, qui exerce une activité de commerce de gros de viande de boucherie, et dont M.
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c702
10 décembre 1996
10 décembre 1996
591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que la cour d'appel a déclaré Jean-Pierre X... coupable de tromperie sur les qualités substantielles de la viande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518535_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
justice administrative, la suspension de l’exécution, d’une part, de la décision du 14 août 2025 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a enjoint de corriger les défaillances de traçabilité pour la viande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01349
10 juillet 2013
10 juillet 2013
X... a été engagé le 21 octobre 2001 en qualité de découpeur par la société Lauge, devenue société Viandes du Haut-Béarn ; que par lettre du 31 octobre 2007, l'employeur a proposé au salarié de transférer
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f3a
24 juin 1986
24 juin 1986
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 décembre 1984), que, Mme X... ayant mis en location-gérance son fonds de commerce de boucherie, la Sica Centre Sud Bétail Viandes
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