demande de mise en liberté, se prononcer dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les quinze jours de l'appel, faute de quoi la personne concernée est mise d'office en liberté, sauf si des vérifications

septembre 2000, au moment du contrôle, la visibilité était excellente tant pour les conducteurs que pour les agents verbalisateurs ; que le véhicule de gendarmerie dans lequel était installé le MESTA 208 vérifié

leur consultation a toujours été possible et reste encore possible auprès du greffe du magistrat instructeur ; "aux motifs d'autre part, que la production de ces pièces est sans incidence sur la vérification

virile ; qu'un jugement les ayant déboutés de leurs demandes, la société civile professionnelle d'avocats Dano-Aveline (la SCP) qui avait occupé pour quarante-neuf associés, a fait procéder à la vérification

/ que l'exercice de la liberté d'expression comporte des devoirs et des responsabilités, parmi lesquels celui de ne pas divulguer des informations mettant en cause la réputation d'autrui sans avoir vérifié

X..., QUI N'EST PAS CONTREDIT SUR CE POINT PAR LE MINISTRE, LE VERIFICATEUR LUI A INDIQUE A L'ISSUE DE LA VERIFICATION QUE CELLE-CI ETAIT TERMINEE ; QU'A LA SUITE DE CETTE VERIFICATION M. X...

à charge, Mustapha Charmat a été condamné par la cour d'appel d'Amiens à 8 mois d'emprisonnement ferme (un pourvoi étant en cours); que les alibis fournis par Mustapha Charmat font l'objet de vérifications

alors, selon le premier moyen, que la procédure, qui a conduit à la radiation de Mme Y..., épouse Z... de la liste électorale de la commune de Tourtoirac, suivie par la commission administrative de vérification

regard des règles administratives, lesquelles étaient contestées par la société Oxialive ; qu'en statuant ainsi, alors qu'elle ne pouvait faire droit à la demande de la société JCDecaux qu'après avoir vérifié

après avoir invité les parties à saisir le juge compétent, a violé l'article L. 624-2 du code de commerce, ensemble l'article 125 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge de la vérification

ouvre bien droit au remboursement de ses frais de transport, cette vérification ne saurait s'entendre d'une appréciation, de la régularité de la prescription au regard des règles de l'article R. 322-10

de l'écrit contesté, cette vérification devant être faite au regard de l'original contesté ; qu'en l'espèce, la cour d"appel, qui n'a procédé à aucune vérification d'écriture, quand le salarié contestait

et en tout état de cause, qu'il n'y a point de délit sans intention de le commettre ; qu'au cas présent, le cabinet X... et Y... avait fait valoir dans ses conclusions (page 4) que l'absence de vérification

[O], la chambre de l'instruction a ordonné des vérifications sur le respect du principe de spécialité. 9.

[O], la chambre de l'instruction a ordonné des vérifications sur le respect du principe de spécialité. 9.

précité ; que le justiciable doit en effet disposer d'une voie de droit lui permettant sans délai de faire valoir des moyens tendant soit à s'opposer à la perquisition, soit à faire concrètement vérifier

n'ayant pas pour objet d'autoriser une construction ou la réalisation d'une opération immobilière, le notaire doit appeler l'attention des acquéreurs sur le fait qu'un tel document ne permettait pas de vérifier

[S] le prêt destiné à financer l'acquisition des panneaux photovoltaïques sans vérifier la régularité des bons de commande annulés, vérification qui aurait permis à l'emprunteur de ne pas s'engager dans