Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui a condamné Maria Josépha VICENTE A..., pour faux, usage de faux et escroquerie, à 8 mois d'emprisonnement

formé par : - DENIS D..., épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de faux et usage

chargé du recrutement du personnel ; "et que, d'une troisième part, la société Travent International est titulaire d'un contrat de bail avec la commune de Puligny-Montrachet concernant des locaux à usage

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2002), que la société Confiserie Léonidas a demandé, sur le fondement de l'article L. 716-6 du Code de la propriété intellectuelle, l'interdiction provisoire d'usage

conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ADDA Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 12 décembre 1996, qui, pour faux et usage

sur les intérêts civils relativement à ces infractions et a débouté les parties civiles de leurs demandes contre Yvonne D... après relaxe des chefs de complicité et recel d'escroquerie, banqueroute, usage

une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 mars 2006, qui pour faux et usage, l'a condamné à un an d'interdiction professionnelle avec sursis et a prononcé

de faux sont nécessairement prescrits, le délai de prescription triennal, en matière d'usage de faux ayant pour point de départ l'usage des fausses pièces et non la date prétendue à laquelle Mohamed

d'appel de ROUEN, en date du 20 novembre 1990 qui, dans la procédure suivie sur leurs plaintes avec constitution de partie civile contre X... des chefs de tentative d'escroqueries et complicité, faux et usage

la Société Générale ne peut se contenter de soutenir que Monsieur [F] [D] ne produit pas d’éléments de nature à pouvoir démontrer qu’il n’est pas à l’origine de ces opérations ou de ces virements frauduleux

Abdelkader, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 12 novembre 2002, qui, pour usage d'attestations ou de certificats inexacts ou falsifiés et séjour irrégulier en récidive

d'une activité agricole de plantes aromatiques et d'ornement et, d'autre part, d'avoir contrevenu aux dispositions des articles NC1 et NC2 du plan d'occupation des sols en édifiant une construction à usage

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 juin 1994, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean-Pierre A... des chefs d'abus de confiance, faux et usage

, recel, présentation de comptes annuels infidèles, contrefaçon et usage frauduleux de marques, a confirmé les ordonnances de non-lieu partiel et de refus d'informer, rendues par le juge d'instruction

Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2016, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

que le recel ne requiert pas la connaissance précise par le receleur de la nature et des circonstances de l'infraction préalable ni de la personne de la victime ; que la connaissance de l'origine frauduleuse

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture publique et usage