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339 693 résultats pour « travaux effectués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491591

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Considérant que, pour atténuer la responsabilité de la société Forclum Haute-Normandie, le jugement relève que les travaux effectués à proximité du mur d'enceinte de la propriété de la SCI des Canadiens

Source officielle

Page 27 sur 16985

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CA

Chambre 1-7

6312eeec2e6a8e4f13ca6135

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Ils prétendent avoir réalisé eux-mêmes les travaux et produisent des factures pour un montant total de 11314,60 euros, des photographies démontrant les travaux effectués depuis la prise de possession des

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c99a

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

unique de cassation pris de la violation des articles 1, 4, 5, 6, 7, 8 et 15 du décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977 fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65321b969e4ea48318f5b140

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de liquidateur à payer à la société Ppe la somme de 108 991,20 euros au titre des travaux effectués sur le terrain, - infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a débouté l'appelant de sa demande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67789a853827c9026d200

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

ET STATUANT A NOUVEAU, CONDAMNER la SCI CLEMENCEAU, à payer à la société SOCIETE EKUE [H] la somme de 57 071,40 euros HT, soit 62 778,54 euros TTC en règlement des travaux effectués avec intérêts

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007605

Admin. suprême

23 novembre 2007

23 novembre 2007

A dans deux appartements situés sur la commune de Tilques ainsi que dans deux immeubles situés sur la commune de Berck-sur-Mer, alors que le litige dont elle était saisie ne portait que sur des travaux

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645250

Admin. suprême

30 mars 1973

30 mars 1973

D'ENDIGAGE SUR LE DOMAINE MARITIME A LA SOCIETE FONCIERE ET MARITIME DE BORMES-LES-MIMOSAS ET LA DECISION EN DATE DU 8 DECEMBRE 1970 PAR LAQUELLE LE MEME PREFET A CONSTATE QUE L'ENDIGAGE AVAIT ETE EFFECTUE

Source officielle
CC

civ3

60794cd89ba5988459c47446

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

d'un immeuble dans lequel est exploité un hôtel, la valeur locative est déterminée selon les usages observés dans la branche d'activité considérée, en pratiquant un abattement pour tenir compte des travaux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KYFE CPAM DE LA GIRONDEc/SAS AUDY

5fca9ebb7fceed9498daf36c

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

depuis le 6 mai 2013 comme responsable raboteur, la condition de la dure d'exposition est caractérisée et que la condition relative aux travaux effectués est également remplie contrairement à ce qu'a

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69677611cdc6046d473fadb1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[R] a mis en demeure la société Allianz de garantir les travaux effectués en versant la somme de 16 069,16 euros.

Source officielle
CC

civ2

écédente décision de rejet de sa demande en paiement dirigéec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2009:C200775

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

Yusuf a bien été indemnisé par la compagnie d'assurance MACIF pour le montant des travaux effectués par Monsieur X...

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167444

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Hagetmau à lui verser la somme de 1 690 740 F (257 751, 65 euros) en réparation du préjudice subi du fait des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209414_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

2022, la Société Générale de Plomberie et d'Assainissement (SOGEPLASS), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la ville de Marseille de lui délivrer les bons de commande correspondants aux travaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100105

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

l'arrêt attaqué (Reims, 19 mars 2010) d'avoir fixé à 137 000 euros la valeur de l'immeuble situé à Sainte-Savine ; Attendu que la cour d'appel a retenu, sans inverser la charge de la preuve, que les travaux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03101_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par une décision du 27 février 2020, l'Anfr a accordé une somme de 144,10 euros au titre de cette aide pour les travaux effectués sur l'immeuble situé rue des Bas Jardins à Canteleu.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f0383

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en réparation du préjudice ayant résulté pour lui des travaux effectués à l'entrée du chemin bordant sa propriété, alors, selon le moyen

Source officielle
CC

civ3

6079432d9ba5988459c416da

Cassation

16 juillet 1974

16 juillet 1974

NECESSAIREMENT REJETE LES CONCLUSIONS QUI LE CRITIQUAIENT; QUE LE PREMIER MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE PERREZ REPROCHE ENCORE A L'ARRET D'AVOIR CALCULE LE COUT DES TRAVAUX

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100674

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

à la communauté au titre des travaux effectués sur la maison à usage d'habitation qui lui appartenait en propre, correspondant à la plus-value procurée par l'ensemble des travaux effectués, après avoir

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bb86

Cassation

9 mars 1977

9 mars 1977

SYNDIC, AUTORISE A POURSUIVRE L'EXPLOITATION, A ACCEPTE DE CONTINUER LE CONTRAT JUSQU'A LA SUBSTITUTION D'UNE AUTRE ENTREPRISE A L'ENTREPRISE BIGOT, QUE LA SCIC AYANT REFUSE DE REGLER LE MONTANT DES TRAVAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88538

Appel

15 mai 2006

15 mai 2006

en l'absence de l'achèvement de ceux du menuisier et avant l'intervention du plâtrier ; elle a joint à sa lettre la facture pour les travaux effectués et a averti, en cas de changement d'avis, des congés

Source officielle