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132 849 résultats pour « taux de cotisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201185

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

remboursement et que la saisine de la commission de recours amiable ne fait pas obstacle à la capacité d'agir de la société pour contester les taux de cotisations et n'a pas eu pour effet d'interrompre

Source officielle
?

KALI

Page 27 sur 6643

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KALITEXT000005676942

—

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Taux de cotisation spécifique et contrats en alternance Avenant n° 65 du 23 avril 2003

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046565496

—

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—

Avenant du 10 décembre 2020 relatif au taux de cotisation des salariés non cadres

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037465868

—

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Avenant n° 67 du 5 février 2018 modifiant les taux de cotisations du régime de prévoyance

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000022760214

—

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—

Accord du 9 décembre 2009 relatif au taux de cotisation soins de santé 2010

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000039070743

—

—

—

Avenant n° 121 du 16 novembre 2018 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043941315

—

17 août 2021

17 août 2021

Avenant n° 34 du 15 décembre 2020 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c55122

Cassation

24 février 1972

24 février 1972

PRIS SA RETRAITE, ETE RECONNU ATTEINT DE SILICOSE PROFESSIONNELLE ; QUE L'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DE L'OUEST, A NOTIFIE, POUR 1969, A LA SOCIETE DES ARDOISIERES D'ANGERS UN TAUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204836_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Elle fait valoir que : - la décision en litige, qui s'est substituée à l'injonction de la CARSAT, ne constitue pas une décision de majoration du taux de cotisation, laquelle sera éventuellement prise

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000028053362

—

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000020041878

—

—

—

Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux de cotisation des frais de santé des anciens salariés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000041686400

—

—

—

Avenant n° 22 du 12 juillet 2019 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement du paritarisme

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027036147

—

6 février 2013

6 février 2013

Avenant n° 35 du 8 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations prévoyance frais de santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005674693

—

—

—

Avenant du 21 octobre 2005 relatif au taux de cotisation de la garantie « Indemnités de départ en retraite »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005668222

—

—

—

FIXATION DES TAUX DE COTISATION DU CREDIT POPULAIRE A L'ARRCO Accord du 29 mars 1993

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682603

—

—

—

Avenant du 24 février 1998 relatif au taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682601

—

—

—

Avenant du 24 février 1998 relatif au taux de cotisation de la garantie maladie du régime de prévoyance

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000030579417

—

12 mai 2015

12 mai 2015

Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux de cotisation frais de santé des anciens salariés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000031260374

—

—

—

Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000029725065

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—

Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015

Source officielle