B. ayant fait opposition à l'état passif de la faillite, les 5, 12 et 19   mai   1988, le président du tribunal de Pistoia décida d'admettre lesdites sociétés à l'état passif de la faillite.

A... a été mis en faillite le 3 juillet 1964, la cour d'appel substituant à cette mesure, le 2 octobre 1964, celle du règlement judiciaire et la procédure étant clôturée pour insuffisance d'actif le 12

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier, représenté par son syndic, a seul été convoqué à l'audience.

    Par une décision du 7 octobre 2004, le tribunal fit droit à cette demande et, le 12 janvier 2005, le syndic déposa le compte-rendu final de la faillite. 17.

de la copropriété résidence Rivera, 5°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Riviera, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Lacroix immobilier, dont le siège est [

    Le 2 octobre 1990, le syndic demanda au juge l'autorisation à ouvrir un compte courant de la faillite. 9.

    Par un jugement du 24 juin 1988, le tribunal de Catane déclara la faillite de la société de fait existant entre le requérant et M. C.A. ainsi que la faillite personnelle de ceux-ci.

La société Loiselet et Daigremont fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que si un syndic ne peut pas avancer des fonds au syndicat des copropriétaires, aucun texte n'interdit à un

EN FAIT I.       LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE 8.       Le 2 avril 1982, le tribunal de Fermo (Ascoli Piceno) prononça la faillite de la société constituée par M.

permettant de se plaindre des incapacités personnelles frappant le failli et découlant automatiquement de la déclaration de faillite : violation En fait   : Par un jugement déposé le 26 juin 1998

attaque" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de malfaçons apparues dans la construction de son immeuble, la société Swestaln, a assigné séparément, afin d'indemnisation, Baumgartner syndic

ce que l'arrêt attaqué, après avoir écarté les exceptions de nullité qui étaient soulevées, a condamné Alain X... à la peine de trente mois d'emprisonnement, dont vingt avec sursis, et prononcé sa faillite

Le Groupement français de caution fait grief à l'arrêt de rejeter sa fin de non-recevoir et de déclarer recevable l'action du syndicat, alors « que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat

pour le syndicat des copropriétaires et le syndic : Monsieur [Z] fait grief au syndicat des copropriétaires et au syndic, le Cabinet de Pierrefeu, d'avoir dans la présente instance le même conseil

Le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes contre la SCI et la société Proact'Imm, alors « que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé

matériel du détournement est constitué, dès lors que le syndic n'ayant pas maintenu le contrat de location, le matériel n'a pas été restitué pour avoir été abandonné sur un chantier à Nice ; que seul

faillite.

Il se plaignit de la durée de la procédure de faillite et du fait que celle-ci était encore pendante.

Faits et procédure 2.