par la défense : Vu l'article 615 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il y a indivisibilité entre le pourvoi formé, hors délai, par la société Fumel (la société) qui a fait une surenchère

J... est associé à 50% du GAEC avec sa fille D..., ainsi qu'associé à 50% du GFA BOIS HIPEL ; qu'en outre, postérieurement à l'acte de surenchère et avant que ne soit fixée une audience d'adjudication

procédure de distribution judiciaire avec autorisation de mandater tout avocat pour y procéder ainsi qu'aux formalités de l'article 2183 du Code civil devenu l'article 2478, puis, en l'absence de surenchères

[E] [T] a fait signifier une déclaration de surenchère. Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8. M.

La SCP CURVE a formé surenchère du dizième.

initié préalablement par leurs soins ; qu'il sera rappelé que, par arrêt du 29 septembre 2011, la cour de Versailles a notamment condamné les consorts X... à payer aux époux A..., adjudicataires sur surenchère

taxe d'habitation, le trésorier de Versailles a délivré un commandement de saisie immobilière ; que, le 2 septembre 2004, l'un des biens saisis, appartenant en propre à l'épouse, a été adjugé sur surenchère

poursuite des opérations de licitation et procédé à la vente de biens indivis ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel de Mme D... aux motifs que celle-ci avait surenchéri

lors de la première vente, ni au prix de la vente telle que réalisée par le notaire, ni dans l'hypothèse où, à l'occasion d'une procédure régulière de purge, elle aurait été mise en possibilité de surenchérir

Montpellier, 12 janvier 1988) rendu après cassation, le 15 décembre 1986, par la deuxième chambre civile, d'un précédent arrêt, que la Société industrielle de chimie appliquée (la Sicap) a fait une surenchère

SA REQUETE, LE SYNDIC, PAR UN JUGEMENT DU 29 FEVRIER 1952 A ETE AUTORISE A VENDRE LES BIENS DU FAILLI; QU'UN JUGEMENT DU 6 MARS 1952 A FIXE LA VENTE AUX ENCHERES AU 24 AVRIL 1952; QUE SUR SURENCHERES

Sur les atteintes alléguées aux principes de loyauté, d'égalité de traitement des actionnaires et du libre jeu des offres et des surenchères La société CIMA expose que l'offre des sociétés EDI, EDL

À la suite d'une déclaration de surenchère, ce lot a été adjugé, par jugement du 5 avril 2018 rendu en dernier ressort, à la société civile immobilière du Comptoir Français laquelle en a payé le prix.

L'adjudication a été frappée de surenchère le 27 octobre 1997, que le Tribunal de Grande Instance de GAP a déclaré nulle par jugement du 19 mars 1998 signifié le 10 juin 1998.

Y..., ayant été à l'audience du 3 octobre 1996 déclaré adjudicataire de terrains situés à Montauban et à Banyuls, Mme Z... a formé surenchère le 9 octobre suivant ; que, statuant sur cet incident, le tribunal

nouveau Code procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué, rendu par un tribunal de grande instance, a, sur assignation de la société Gestimmo, prononcé la nullité de l'adjudication sur surenchère

la somme indiquée au procès-verbal et de faire remonter son attribution au jour fixé pour l'entrée en jouissance, sans que cette clause puisse faire obstacle à l'exercice par les tiers du droit de surenchère

[F] prétend que l'opération financée serait étrangère à toute activité commerciale et soutient que son préjudice résulterait : du surenchérissement du coût de l'opération immobilière procédant de ce