ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES - intervenante forcée dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître [G] [D], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS POITOU ADHESIFS, Représentées

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BIGOT AYANT ETE PRONONCE LE 13 OCTOBRE 1971 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS, LE SYNDIC, AUTORISE A POURSUIVRE L'EXPLOITATION, A ACCEPTE DE CONTINUER LE CONTRAT JUSQU'A LA SUBSTITUTION

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Prosocial de son désistement partiel à l'égard de la société Electrochoc et du mandataire liquidateur

le 12 mars 1969 a été placée sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois par une décision du Juge des tutelles de SAINT-MALO du 26 juin 2014 ayant désigné Mme Evelyne Z..., mandataire

Il est reproché à l'arrêt attaqué, confirmatif par substitution de motifs, d'avoir débouté Madame A... de sa demande d'annulation de la délibération de l'assemblée des propriétaires de l'association syndicale

Central financement et le contrat d'adhésion au réseau DCM Pharmedia, d'affirmations des pharmaciens et de suppositions quant aux dates de signature des différents contrats, quant à la qualité de mandataire

François X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Syfintech, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

décembre 1975, un contrat portant sur la construction de plusieurs bâtiments a été conclu entre, d'une part, un maître d'oeuvre iranien, la société Iranian police coopérative, représentée par son mandataire

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. / L'administration n'est pas tenue de satisfaire les demandes d'audition abusives, notamment par leur

tâches juridiques ; qu'en considérant que Mme Y..., secrétaire, avait valablement représenté les époux X... qui avaient expressément donné procuration à un clerc de notaire, motif pris de ce que le mandataire

B..., agissant en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Almendricos, ont formé le pourvoi n° A 19-18.200 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré nuls les actes de substitution du 21 décembre 2001 ; Aux motifs que les actes de substitution signés le 21

contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [M], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de mandataire

[Adresse 3] [Localité 1] assignée et défaillante Maître [R] [T] es-qualité de mandataire liquidateur du Centre Régional de Transfusion Sanguine de [Localité 2] (CRTS [Localité 2]) [Adresse 1]

F..., en qualité de mandataire ad hoc, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

Artaud est habilité à représenter directement ou par mandataire le signataire du présent contrat à toute assemblée" ne peut nullement s'interpréter comme un pouvoir donné au mandataire désigné expressément

APPELANT Maître [L] [E], agissant en qualité de madataire judiciaire de la SARL GENERATION PISCINE né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté

Yannick MANDIN - Mandataire liquidateur de S.A.S.