Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 30 septembre 2025, le préfet de la Gironde demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Soulac-sur

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE M X..., DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE SODAC, A ETE AUTORISE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

107 du Code de commerce, et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Tradi construction, réalisant des ouvrages pour le compte de la société SOPAC

C..., avocat, la défense de leurs intérêts dans plusieurs procédures, s'étaient engagés, par une note manuscrite, "pour le cas où il gagne et fait rentrer l'argent du procès contre SOVAC, NICOLAS Z...,

X... a été enjoint de payer à la société Sovac la somme de 32 877,36 francs outre les intérêts de retard et la clause pénale ; que, par arrêt du 25 novembre 1993, la cour d'appel de Paris a constaté la

L'ARTICLE L435-2 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE TRIBUNAL D'INSTANCE COMPETENT POUR DETERMINER SI LES SOCIETES SANOFI RECHERCHE, PARCOR ET SOLAC

le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1 / de la banque Sovac

A, gérant de la société Soloc. Considérant ce qui suit : 1.

Z...et A... à payer à la société SOVAC la somme de 5 000 francs en application des dispositions de l'article 700 du NCPC et 8 000 francs pour procédure abusive.

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 412-16 et D. 412-1 du code du travail ; Attendu que pour déclarer irrecevable comme forclose la requête formée le 22 février 2007 par la société Sopac

Rudi Y..., demeurant à Ogy (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société SOVAC, dont le siège est ... (8ème), défenderesse

Rudi Y..., demeurant à Ogy (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société SOVAC, dont le siège est ... (8ème), défenderesse

procédure que le pourvoi formé par les consorts X... à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 15 avril 2011 a été dirigé contre la société Arcelor Mittal, venant aux droits de la société Sollac

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Soblac, dont le siège est à Bouce (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989

la liquidation judiciaire de la société Thymep enseignes, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société CLV Sovac

1°/ la société DIAC, société anonyme, dont le siège est 27-33, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, 2°/ la société DIN 79, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la société Sofi Sovac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Sopac, dont le siège social est 423, Les Bureaux

Suivant offre préalable acceptée le 7 octobre 1992, la Société SOVAC a consenti à Monsieur Jean X... une ouverture de crédit permanent et reconstituable d'un montant maximum en capital de 20.000 Francs