Le 15 septembre 2016, la société Restaurant Têdedoie, la SACVL et la société EM2C construction Sud-Est ont conclu un protocole d'accord transactionnel par lequel la société EM2C construction Sud-Est s'est

anonyme, dont le siège social est ... et le siège central ..., 2°/ de M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Meaux, 19 février 1990) que Mme X... a été employée par la société

Par actes séparés en date des 9 et 10 février 2026, monsieur [S] [I] a fait assigner en référé la société COMETIL et la société LC CONSTRUCTION METALLIQUE.

de 15 % les sociétés SB Construction et Dekra Industrial de cette somme, la société Dekra Industrial garantissant à hauteur de 5 % les sociétés SB Construction et Ateliers 6.24 de cette même somme, enfin

garantie de la société Eiffage construction Midi-Pyrénées à l'encontre de la même société : 5.

À ce jour, la société ERT CONSTRUCTION reste donc devoir à la société KP1 la somme de 32.599,10 EUR au principal.

La société LEDON CONSTRUCTION, partie perdante, supportera la charge des dépens.

Il soutient que : - la société Eser Constructions conteste uniquement le rehaussement correspondant au transfert du fonds de commerce au profit de la société Ermes Constructions ; - le moyen soulevé

L’affaire oppose : DEMANDERESSE La société MH CONSTRUCTION, Société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 823 942 396, dont le siège

SGE (devenue SOCIETE SOGEA, puis SOCIETE SOGEA CONSTRUCTION) en groupement solidaire avec l'ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, de la construction de l'hôpital de Châteaufarine à Besançon ; que la SOCIETE

La société SDS CONSTRUCTION a comme fournisseur de matériaux de construction la société QUEGUINER MATÉRIAUX.

Et : La société DS CONSTRUCTIONS, société à responsabilité limitée [Immatriculation 1] au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 487 627 955, dont le siège social est situé [Adresse

X... de la société Leroux construction sise [...] » ; qu'il ne s'agit pas de l'adresse de la société Leroux construction et que le registre du commerce et des sociétés ne mentionne pas d'établissement

Eden, Arum et Le Grand Bleu ont, au regard de leurs statuts, une activité de construction vente ; que la société Arum a fait l'objet d'une modification statutaire pour devenir une société de construction

Ensuite d'un complément d'expertise portant sur les responsabilités des constructeurs, la société Arcelormittal a exercé son recours contre la société Blue construction et la société Gan assurances IARD

Elle fait valoir notamment que la requête présentée par la société LTE Construction est irrecevable et qu'en outre, le titre attaqué a été annulé le 16 décembre 2022.

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