Codes de loi français

Article R6111-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 01

Un site, relevant d'un établissement de santé qui ne remplit pas les conditions mentionnées au II, est éligible à l'inscription sur la liste si ce site remplit par lui-même ces conditions.

Article 6

Cas des organismes multi-sites.

Article 5

Accès au site Extranet de la SGFGAS

Article Annexe I

Les annexes sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.

Article D6124-177-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :

Article D6124-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 18

Le titulaire de l'autorisation dispose sur le site :

Article Annexe IIa

Unité U4 - Langue vivante Le contenu de cette unité est défini par l'arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement de langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes

LEGIARTI000023775388

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière administrative Adjoint administratif de 1re classe 25 % Adjoint administratif principal de 2e classe 15 % en 2011, 17 % en 2012 et 18 % en 2013 Adjoint administratif principal de 1re classe 14 % en 2011,

LEGIARTI000026838966

classe supérieure 1 882 Secrétaire administratif de classe normale 1 882 Adjoint administratif principal de 1re classe 1 882 Adjoint administratif principal de 2e classe 1 629 Adjoint administratif de 1re classe 1 375 Adjoint administratif

Article 26

L'avancement de la deuxième classe à la première classe a lieu au choix.

Article 2

Directeurs 2 2 2 2 4 4 2 Chefs de service éducatif 2 2 2 2 3 Educateurs de 1re classe Educateurs de 2e classe 2 3 2 3 5 5 4 Attachés principaux de 1re classe Attachés principaux de 2e classe Attachés

Article 3

Le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage comprend le grade d'adjoint technique classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et

LEGIARTI000030299355

Adjoint administratif principal de 1re classe 21 % 21 % 21 % Adjoint administratif principal de 2e classe 21 % 21 % 21 % Adjoint administratif de 1re classe 33 % 33 % 33 % Corps des adjoints techniques Adjoint technique principal

LEGIARTI000032551013

Sites fixes de collecte 1. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand 4. Sites de délivrance de PSL 1. Aurillac, site d'Aurillac 5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang 1.

Article 2

La durée entre la production effective des déchets et leur incinération ou prétraitement par désinfection ne doit pas excéder : 72 heures lorsque la quantité de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés produite sur un même site est

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives, et au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à la direction du tourisme, un site d'information interministériel accessible

Article Annexe I

CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MÉLANGES POUR LA PRÉSERVATION DIRECTEMENT RÉCOLTÉS a) Le pourcentage des composants caractéristiques du type d'habitat du site de collecte et déterminants dans la conservation des ressources génétiques permet

Article 3

respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant : -de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits, les visiteurs du site

Article R512-66-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 05

En cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage.