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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03256_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le vérificateur a retenu une dose de 2 cl par verre pour les sirops, de 4 cl par verre pour les alcools forts et les apéritifs, de 2 cl par verre pour les alcools anisés, et de 120 tasses par kilogramme
Source officielle4ème chambre
68e7a4d9033cf481c39a28a4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. --------------- ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAUTRON (RCS de [Localité 4] sous le numéro 786 077 511), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Pierre SIROT de la SELARL
Source officielle2ème Chambre
671894b8d8ceca1cd7019298
22 octobre 2024
22 octobre 2024
numéro 2022/004089 du 22/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAP ARMOR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre SIROT
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb3
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Yves Y... 53 Cité Sirot 59224 THIANT Représenté par Me AVELINE de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) DEBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2006 Tenue par G.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00241_20260210
10 février 2026
10 février 2026
SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00547_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01289_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2402128_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
nombre et leur positionnement ne permettent pas de les considérer comme constituant un groupe de constructions existantes, une des constructions étant par ailleurs située de l’autre côté du chemin du Siron
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02589_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Sirol, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00539_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B, représenté par Me Sirol, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2022
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1128DEC004110718
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros ) [3] 41107/18 22/08/2018 Silvano CANALE 05/09/1938 26/09/2019 29/10/2019 137 942 9 000 100 41111/18 22/08/2018 Siro
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f29d61a5c2f4aa36666
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TK PARTICIPATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBOIS Me SIROT Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0504DEC002487006
4 mai 2010
4 mai 2010
İsmail Yiğit réside à Sinop et est représenté devant la Cour par M e N. Kılıç, avocat à İstanbul. MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879f6
6 octobre 2005
6 octobre 2005
DE FRANCE OUEST 90 rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX AGS DE PARIS Washington Plazza 40 rue Washington 75408 PARIS Représentés par Me DESSEIGNE ZOTTA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me SIROT
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02177_20260210
10 février 2026
10 février 2026
SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03229_20260210
10 février 2026
10 février 2026
SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2000560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Issu de la fusion de deux syndicats mixtes préexistants (le Syndicat Intercommunal pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères, SIEOM, et le Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères, SIROM
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205320_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
D E, représenté par Me Sirol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au profit
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00917_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01692_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 27 sur 45
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