CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

154 682 résultats pour « simple projet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fde3bfba7f24c18ebc4df20

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

pour d'autres projets, que depuis huit années, elle s'est limitée à se battre pour faire aboutir son projet puis pour se faire indemniser.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01081

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

également prévu la transformation de la société en société anonyme préalablement à la cession des parts sociales, le versement par la société Paprec d'une certaine somme en compte courant d'associé et la promesse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de37676b73dd81b96ec6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle souligne par ailleurs que le chauffe-eau est resté à l'état de projet et que la présence d'une trémie n'a pas été constatée.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a57a229e1072dea841d

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Soulignant que le projet n'a pas été réalisé, elle soutient que la suspension du projet et la perte de marge ont pour cause exclusive le décret du 9 décembre 2010, sans lequel le dépassement du délai pour

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a58a229e1072dea841e

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Soulignant que le projet n'a pas été réalisé, elle soutient que la suspension du projet et la perte de marge ont pour cause exclusive le décret du 9 décembre 2010, sans lequel le dépassement du délai

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3bf8a7f24c18ebc4df1f

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

pour d'autres projets, que depuis huit années, elle s'est limitée à se battre pour faire aboutir son projet puis pour se faire indemniser.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3bfda7f24c18ebc4df21

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

pour d'autres projets, que depuis huit années, elle s'est limitée à se battre pour faire aboutir son projet puis pour se faire indemniser.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10641

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Enfin il résulte du projet d'évolution de l'organisation de l'institut Curie de septembre 2014 suite à un projet de diversification mise en ?

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6696ba359a603a69291143c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Cependant, un simple projet ne peut être retenu. S'agissant des pistes cyclables, il n'est pas établi que des pistes ont été créées dans le secteur des locaux loués durant la période de référence.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c25a7f24c18ebc4df34

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

dont pourrait se prévaloir le producteur serait une perte de chance qui ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée, qui est ici infime, s'agissant d'un simple

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10994bf9fd47c90a13d0c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e6a8ab3a2ad6181ef78

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

au travers de filiales spécialisées par projet sous les dénominations Elecsol, Voltafrance et Batisolaire.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e6e8ab3a2ad6181ef79

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

au travers de filiales spécialisées par projet sous les dénominations Elecsol, Voltafrance et Batisolaire.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e708ab3a2ad6181ef7a

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

au travers de filiales spécialisées par projet sous les dénominations Elecsol, Voltafrance et Batisolaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

62c7cad8cb8dca058e3e7e10

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

À l'appui de ce projet d'offre, il a déposé un projet de note d'information. 9.Le même jour, Baccarat a déposé un projet de note en réponse, après avoir fait état, par un communiqué de presse, de la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1130JUD003437497

Admin. suprême

30 novembre 1999

30 novembre 1999

ses membres a la nationalité française, il n’a pas lui-même perdu tout contact avec l’Algérie où il a fréquemment passé ses vacances et effectué le service militaire en 1984 et 1985   ; que le simple

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2855b804ec05d6c880b2

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

préjudice dont pourrait se prévaloir le producteur serait une perte de chance qui ne peut être égal à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée, qui est ici infime, s'agissant d'un simple

Source officielle
CA

16e chambre

6031e73e24fe80209b32d396

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Les juges et les juridictions sont chargés de l'application de la loi publiée et promulguée et n'ont pas à attendre le sort de simples projets n'ayant pas franchi encore toutes les étapes de leur élaboration

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603559f1dbfbfe8251119712

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

Il reproche à la société de produire un projet de protocole d'accord numéro 5 qui constitue une version de travail interne à la société sans produire le projet précédent et souligne qu'il n'est pas l'auteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Il n'est pas démontré qu'un « protocole » de partage amiable a été signé par les parties intéressées postérieurement à ce projet.

Source officielle

Page 27 sur 7735

← PrécédentSuivant →