[F] et son renvoi devant la cour d'assises du Val-de-Marne des chefs de vols avec armes, extorsion avec arme, séquestration sans libération volontaire avant le septième jour, agression sexuelle avec

Il a notamment dénoncé des faits de violences, menaces, extorsion, séquestration, tentative de meurtre commis à son encontre, ainsi que des faits d'abus de biens sociaux, abus de confiance et escroquerie

Abderrazak, contre un arrêt de la cour d'assises de la Saône-et-Loire du 24 octobre 1986 qui, pour vol avec port d'arme, arrestation, détention ou séquestration illégales avec prise d'otage et vols, l'a

; question n° 2 : "La dite séquestration a-t-elle duré moins d'un mois ?" ; que les questions ont été formulées de la même manière pour la séquestration d'Anita P...

titre des dommages et intérêts résultant des conséquences dommageables de l'agression dont ils ont été déclarés responsables ; "aux motifs qu' "en 1995, Fernand Z... n'avait pas invoqué à titre de séquelles

DOMINIQUE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA CHARENTE DU 14 OCTOBRE 1982 QUI, POUR ARRESTATION ARBITRAIRE ET SEQUESTRATION, VOLS AVEC ARME, VOL, FALSIFICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET

L'information ayant été reprise des chefs d'enlèvement et séquestration de plus de sept jours, un second non-lieu a été prononcé en novembre 2014, à la suite duquel la chambre de l'instruction a ordonné

L'information ayant été reprise des chefs d'enlèvement et séquestration de plus de sept jours, un second non lieu a été prononcé en novembre 2014, à la suite duquel la chambre de l'instruction a ordonné

pas été communiqués au docteur [F], médecin désigné par l'employeur, ni le compte-rendu établi par le docteur [T], psychiatre, ni l'avis du docteur [Y] qui avait fixé un taux d'IPP de 6 % pour les séquelles

Q... en 2015 et 2016 à hauteur de 19 540,51 euros et de 1 070,71 euros, après avoir constaté qu'en 2015, ses arrêts de travail prolongés étaient dépourvus de lien avec les séquelles de l'accident du 5

motifs que la victime, née le 8 août 1974, était âgée, à la date de consolidation de ses blessures, de 15 ans ; qu'il est actuellement étudiant ; que le rapport d'expertise médicale fait état de séquelles

bornée à relever que l'employeur avait, à compter de l'arrêt de travail subi par le salarié, fait preuve de mauvaise volonté pour réintégrer ce dernier et attribuer à l'intéressé un emploi adapté aux séquelles

X... faisait valoir que les séquelles de l'accident avaient une conséquence directe sur son chiffre d'affaires et sur son bénéfice, comme le révélait notamment la baisse subie en 1995, puisque cette baisse

par : - Y...Youssef, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Garonne, en date du 18 octobre 1995, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour vols avec arme, arrestation et séquestration

Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES MARITIMES en date du 3 février 1988 qui pour vols avec arme, tentatives de vols avec arme et arrestations et séquestrations illégales avec prise d'otages

le moyen, "que la consignation vaut paiement et entraîne donc la cessation du cours des intérêts ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que le montant des loyers et charges a été séquestré

Robert Z... en qualité d'otage pour faciliter la commission d'un crime ; "alors, d'une part, que l'arrestation et la séquestration sont deux infractions différentes; qu'ainsi, la question n° 6, qui

Daniel X... lequel présente une psychose paranoïaque dont les manifestations sont alimentées par les séquelles d'un accident vasculaire cérébral ayant laissé subsister des séquelles cognitives importantes