Mickaël X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section commerce), au profit de M.

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de la société Manon, société à responsabilité

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section

Sur le pourvoi formé par la société IBC France, société à reponsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section

Michel X..., demeurant à Seigy (Loir-et-Cher), Les Forêts, en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Blois (section commerce), au profit de M.

(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section commerce), au profit de la société anonyme Deluchat, sise ...

(Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section commerce), au profit de M. Jean-Michel Y..., demeurant ...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Sète (Section commerce), au profit de M. Marius X..., demeurant ...

limitée Clin'pressing, dont le siège est au centre commercial Carrefour à Villabé (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section

(à l'enseigne Transdam), demeurant et domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis (La Réunion) (section Commerce), au profit de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Faisan Doré, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section commerce), au profit de la société Mon Logis, société anonyme, dont

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Rita-Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Juin 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY-Section

DES PARTIES Par jugement en dernier ressort en date du 16 mars 2000, auquel la Cour se réfère expressément pour l'exposé des faits et de la procédure, le Conseil de prud'hommes de LONS-LE-SAUNIER, section

N° Répertoire Général : S 01/37570 Sur appel d'un jugement rendu le 13 Juillet 2001 par le Conseil de Prud'hommes de Paris Section Commerce RG n°01/01738 AU FOND CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE