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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9d4f151c61c0f465e9531

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

[Z] au titre de rappels de salaire fixe et variable et au titre du solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, condamné la société Interdis aux dépens.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

671b35b22edfb0b58c05f08c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

relativement aux heures supplémentaires, au rappel de salaire relativement à la rémunération variable lors de congés maladie ainsi qu'aux congés payés y afférents, à l'indemnité de repos compensateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00383

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

, puis volonté de diminuer la part variable de salaire due ; - défaut de paiement de la part variable pour l'année 2011.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb5f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

- Sur la demande de rappel de salaire sur rémunération variable - Le salaire peut comporter un élément fixe et un élément variable, voire être totalement variable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91200

Appel

18 février 2014

18 février 2014

En outre, une formation d'aide-soignante lui a permis de travailler en cette qualité à partir de 2011 au titre de contrats à durée déterminée, tels que produits, moyennant un salaire net mensuel variable

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101544_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

ses droits s'agissant de son compte personnel de formation, de son statut, de son niveau, de son coefficient de base, et plus généralement de son positionnement administratif et de tout élément de salaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2416296_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En outre, cette insertion professionnelle, du fait de son caractère précaire, dès lors qu’elle consiste en des missions d’intérim dont les heures de travail et les salaires sont très variables et en majorité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035e72dc8077a4d4e8a7fe9

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

Il percevait un salaire fixe et une rémunération variable basée sur le nombre de contrats placés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036f517cccb29903ab34fa7

Appel

24 février 2021

24 février 2021

Estimant avoir été victime d'un blocage de sa rémunération, de la diminution, puis de la suppression d'un tiers de son salaire (la partie variable) à compter du moment où il était devenu représentant syndical

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f10876004f131a60fa

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[O] un rappel de salaire sur rémunération variable au titre des années 2015, 2016 et 2017 de 4 605,01 euros, outre 460,50 euros au titre des congés payés afférents ; Sur la rupture du contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00269

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Afin de tenir compte des mandats du salarié bénéficiant d'une décote de 100 % de ses objectifs, les parties ont, par avenant du 5 octobre 2021, fixé le montant de son salaire garanti. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00282

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

fixe plus la rémunération variable ; que dans son descriptif du salaire, cette convention prévoit la partie fixe et les deux parties de rémunération variable (partie individuelle et partie collective)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b250

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

A cette occasion, il a été décidé par un avenant, que sa rémunération serait composée de deux éléments : - une partie fixe annuelle brute de 29. 374, 97 € payée en 13, 5 mensualités, - une partie variable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00268

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Afin de tenir compte des mandats du salarié bénéficiant d'une décote de 100 % de ses objectifs, les parties ont, par avenant du 13 septembre 2021, fixé le montant de son salaire garanti. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01116

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de ne condamner l'employeur à payer au salarié que certaines sommes à titre de rappel de rémunération variable de l'année 2013 outre les congés payés afférents

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b1a

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

dont le salaire était composé d'une partie fixe et d'une partie variable, qu'à garantir à ces derniers, sur la partie variable de leur rémunération, le niveau de commissions qui était le leur avant la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6971dc5ccdc6046d4736d009

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle indique que ces sommes lui ont été versées y compris durant ses congés payés de la salariée, ce qui confirme qu'il s'agissait d'un élément de salaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01701

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

X... est composée d'un salaire de base, d'une prime de fin d'année et d'une part variable complémentaire ; que s'y ajoute une part variable spécifique à l'agence de Limoges ; que le salaire de base est

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401327

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaires correspondant à la partie variable de la rémunération, alors, selon le moyen, premièrement qu'il n'existe au dossier aucun

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6791dcd4de5aa0323224dada

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

afférents - 4 585,00 € à titre de rappel de salaire pour le variable 2016 - 458,50 € à titre de congés payés afférents -18 750,00 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis -1 875,00 € à titre

Source officielle