X... et la Clinique de l'Essonne s'étaient prévalus dans leurs conclusions d'appel de la résiliation amiable du bail par l'effet du congé délivré par la clinique à la bailleresse le 15 décembre 1989, à

fondé; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Tigre fait grief à l'arrêt des condamnations prononcées contre elle, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte

des fonds nécessaires pour remplir les obligations qui en résultent, et il doit y mettre fin s'il lui apparaît que ce n'est pas le cas ; qu'il engage sa responsabilité quasi-délictuelle si, mis en demeure

, Laurent A... et la société Lyonnaise de Banque, portant sur un prêt de 80 000 francs ; que ce dernier a été inscrit à tort, le 23 novembre 1984, par la société Lyonnaise de Banque, ainsi qu'il en résulte

à compter de cette date, qu'il convient de prononcer la résiliation des contrats de location du même jour et qu'il en résulte que la société 3 V n'est plus tenue de payer les loyers dus à effet de cette

; que la cour d'appel, en l'état de la résiliation du bail en suite de la notification faite par le mandataire liquidateur par lettre du 30 juillet 1997, ne pouvait condamner ce dernier à payer une somme

En outre, l'article 11 des contrats de crédit bail intitulé "résiliation de la location est ainsi rédigé: "a) causes : le contrat sera résilié de plein droit en cas de : - liquidation judiciaire ou déconfiture

D'autre part, il résulte de ces stipulations, que lorsque le marché est résilié aux frais et risques du titulaire, de décompte de liquidation du marché résilié, qui se substitue au décompte général, ne

l'encontre de quelque tiers que ce soit au titre des réclamations formulées au titre de la police n° 1549 pour l'année 2016 », quand le délai subséquent commençait à courir à compter de la date de résiliation

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'il résulte

Par lettre recommandée du 3 décembre 2014, la société CNP a notifié à la société André logistique la résiliation du contrat du 2 janvier 2010 à effet au 31 décembre 2015, indiquant que dans le cadre de

ayant pour objet de régler les conséquences de cette résiliation ; qu'en l'espèce, l'article 5 du contrat de location avec option d'achat conclu entre la société BNP et M.

d'un contrat ne soit pas comprise dans l'assiette des contrats permettant une diminution du prix, la résiliation doit être hors contentieux et doit résulter de négligences diverses du cessionnaire

bénéficiait d'un contrat d'assurance de prévoyance collective souscrit par son employeur auprès de la société GAN vie, aux droits de laquelle vient la société GAN eurocourtage vie ; que l'employeur a résilié

préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a accepté à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé " ; qu' "il en résulte

se terminant le 31 décembre de chaque année (article 3, alinéa 1er des conditions spécifiques) ; qu'en affirmant que la lettre du 10 septembre 2015, par laquelle la société ISD avait procédé à la résiliation

se terminant le 31 décembre de chaque année (article 3, alinéa 1er des conditions spécifiques) ; qu'en affirmant que la lettre du 10 septembre 2015, par laquelle la société ISG avait procédé à la résiliation

se terminant le 31 décembre de chaque année (article 3, alinéa 1er des conditions spécifiques) ; qu'en affirmant que la lettre du 10 septembre 2015, par laquelle la société MVI avait procédé à la résiliation