société Vendôme fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en réparation du préjudice qui lui aurait été causé par le refus de la société Peugeot de lui communiquer certains renseignements

alors, selon le moyen : 1 / qu'aucune obligation d'information au profit du cédant ne pèse sur l'acquéreur de parts sociales, quant à la valeur des parts cédées ; qu'il appartient au cédant de se renseigner

cités et signifiées ; que Philippe Y..., Stéphane Z..., Anne-Marie A... et Marie-Antoinette B... ne pouvaient en conséquence être entendus en qualité d'experts, mais seulement à titre de simple renseignement

au cours de l'instance d'appel consécutive à sa condamnation prononcée le 28 janvier 2004 par la cour d'assises de la Marne ; "aux motifs que l'expertise psychiatrique de Jackie X... et les renseignements

"1 ) que la faute de l'entrepreneur principal à l'égard du sous-traitant exonère celui-ci de son obligation de résultat ; que l'entrepreneur principal est tenu d'une obligation de conseil et de renseignement

Z... avait eu connaissance des fortes ponctions effectuées par les docteurs Castels et Tabost dans les bénéfices de la Clinique Pasteur, à savoir, des renseignements confidentiels sur la gestion financière

cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil; alors, d'autre part, que l'exécution par le vendeur professionnel de son obligation de conseil s'apprécie eu égard à la teneur des renseignements

X... est déclaré comme tel et en plus de la prestation qu'il fournit dans le cadre du contrat souscrit avec l'entreprise utilisatrice, il a une mission de renseignement pour le compte de la SIPIC ;

spécifique d'information quant aux éventuelles incompatibilités entre les différents régimes de retraite complémentaire ; que, de manière générale, une obligation précontractuelle d'information et de renseignement

La prise en compte, par un acheteur public, de renseignements erronés relatifs aux ressources humaines et donc aux capacités professionnelles du candidat retenu, qui conditionnent la recevabilité de son

2016 qui détaillaient précisément les périodes ainsi que les cotisations et majorations dues, dont le montant correspondait au demeurant à celui mentionné sur ladite contrainte, ce qui suffisait à renseigner

[G] et son conseil en langue anglaise ; qu'il en résultait que, pour calculer le redressement, l'administration s'était fondée sur les renseignements contenus dans le rapport Forbes Insight pour l'année

mains de la société Barclays Bank, a demandé à un juge de l'exécution de condamner le tiers saisi au paiement des causes de la saisie, en soutenant qu'il avait manqué à son obligation légale de renseignement

enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'un fichier, la concernant, qui serait détenu par la direction du renseignement

secrétariat le 21 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des informations le concernant contenues dans les fichiers des services du renseignement

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 août 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du contrat d'emploi signé avec le renseignement

et découvrir le fugitif, d'autre part, saisi le juge des libertés et de la détention d'une requête aux fins d'interception des propos échangés sur une ligne téléphonique susceptible, selon les renseignements

(D 239) que notamment, des renseignements en leur possession, Roche et Meunier fréquentaient à l'époque des faits Dominique Y... alors même qu'aucun des procès-verbaux d'audition de Roche et Meunier ne