X... a été engagé en qualité de monteur, du 28 février au 3 avril 1983, par la Société nationale de télévision France 3, selon contrat à durée déterminée conclu pour remplacer "Mme Y... en instance de

X..., ne pouvait se fonder sur ledit manuel de réparation, pour déclarer que le garage Jeannin n'avait aucune raison de remplacer la courroie de distribution, sans entacher sa décision d'un manque de base

du juge d'instruction; Attendu qu'aucune disposition légale ne prescrit de notifier à la personne mise en examen ou à son avocat le remplacement du juge d'instruction; D'où il suit que le moyen

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer la somme de 8 386,95 euros au titre de la location du véhicule de remplacement ; Attendu que l'arrêt retient, d'une part, que le document contractuel

relatif au transfert du bail en cas de décès du locataire est applicable aux logements appartenant aux organismes d'habitation à loyer modéré à condition que le bénéficiaire du transfert du contrat remplisse

En statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ses propres constatations que le contrat litigieux ne comportait pas le nom et la qualification du salarié remplacé, la cour d'appel a violé les textes susvisés

cette dernière demande alors, selon le moyen, qu'il était patent que la date du 18 janvier 1986 portée sur le certificat de travail comme date de cessation de travail était érronée et aurait dû être remplacée

déboutée de ses demandes de dommages-intérêts pour rupture abusive et pour licenciement injurieux et brutal, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui relevait que la salariée n'avait pas été remplacée

maladie, médicalement attestées, ont été ponctuelles et brèves et que la maladie n'est cause de rupture que lorsque des absences longues et répétées désorganisent l'entreprise et nécessitent le remplacement

Cousteaux, conseiller désigné, en remplacement du président empêché par ordonnance du premier président et de MM.

francs en réparation du préjudice lié à la dégradation de la grue, alors que, selon le moyen, le droit au remboursement des frais de remise en état d'une chose endommagée a pour limite sa valeur de remplacement

la survenance de l'accident était entièrement imputable à la faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice, tout en constatant que la société Presta Breizh avait institutionnalisé un système de remplacement

A... avait été lui-même remplacé ni ne fournissait d'élément permettant d'écarter l'assertion de la salariée qui prétendait que ce remplacement visait en réalité le départ à venir de M.

rendant apte à assurer seul le règlement des affaires importantes, difficiles ou compliquées, chargé, en outre, de recevoir une partie de la clientèle, de répartir le travail entre les clercs et de remplacer

dit la rupture abusive en cours de période d'essai du contrat de travail et de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / que le fait de ne pas avoir remplacé

l'absence pour maladie est une cause de rupture du contrat de travail; que lorsque le salarié totalise six mois d'absence pour maladie au cours d'une période de douze mois consécutifs, il peut être remplacé

en cas de maladie" y déroge en disposant que "lorsqu'une absence de plus de 7 mois d'un cadre ayant plus de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise imposerait le remplacement effectif de l'intéressé, ce remplacement

16 mai 1997), que la société Hôtel Altona, preneur à bail, selon deux baux du même jour, de locaux à usage de bar-restaurant et d'hôtel, appartenant à Mme X..., y a fait effectuer des travaux pour remplacer